Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 156

La conduite du changement climatique

l'environnement et exige de leur part un investissement plus important
dans l'effort international pour l'atténuation et l'adaptation.
De manière plus anecdotique, une étude de 2014 montre
comment aux États-Unis le terme « réchauffement climatique »
(« global warming ») a un impact plus fort que celui de « changement
climatique » pour mobiliser les citoyens et les responsables
politiques de tout bord. Le caractère d'urgence de la question y
apparaît plus prononcé et porte un sentiment de responsabilité
accrue1112. Le choix des mots n'est pas neutre.
Au-delà de la polysémie des termes, la simple lecture des titres
des contributions montre que le changement climatique est une
question souvent abordée par le biais d'autres domaines, comme
notamment l'environnement ou l'énergie, deux domaines eux-mêmes
transsectoriels. Il relève donc de plusieurs secteurs auxquels sont
associés des acteurs aux ressources et intérêts différents.
Dans ce contexte, malgré une reconnaissance bien établie du
phénomène, il est difficile de saisir du changement climatique
comme objet de droit. Il n'existe ainsi pas de loi dont l'intitulé
mentionne le changement climatique. En revanche, un nombre
important de documents politiques nationaux ont un intitulé
explicite, comme les « plans climats »13.
Cependant, la doctrine tente d'autonomiser ce qui constituerait
un droit du climat ou un droit du changement climatique. Il est vrai
qu'il existe un véritable régime autour de la CCNUCC. Elle dispose
de sa propre organisation (la Conférence des Nations unies sur le
changement climatique avec un Secrétariat général permanent, un
siège à Bonn, son personnel, son règlement interne...) qui supervise
l'application des traités (CCNUCC, protocole de Kyoto) et de leurs
émanations juridiques (notamment à travers les mécanismes de
développement propre). Elle gère aussi les fonds de financement de
programme d'atténuation et d'adaptation. Tout ce système justifie
dans une certaine mesure qu'on parle d'un droit du climat.
Plusieurs ouvrages et articles ont d'ailleurs été publiés dans ce
11. LEISEROWITZ A., FEINBERG G., ROSENTHAL S., SMITH N., ANDERSON A., ROSER-RENOUF C., MAIBACH E.,
What's In A Name ? Global Warming vs. Climate Change, Yale University and George
Mason University, Yale Project on Climate Change Communication, 2014.
12. Cependant, l'étude porte sur les États-Unis, et les connotations peuvent certainement
changer d'une langue et d'un contexte culturel à l'autre. Il faut aussi tenir compte de
l'évolution de leur appréciation dans le temps.
13. Programme national de lutte contre le changement climatique de 2000, Plan climat
national de 2004, Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique de 2006,
Plan national d'adaptation aux changements climatiques de 2011.

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