Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 161

Propos conclusifs

mondialisation qui facilite la circulation de modèles normatifs
inspirés de l'étranger et notamment du droit anglo-saxon, lequel
fait une part importante à des modèles néolibéraux et managériaux
fondés sur la régulation par les marchés25.
Dans ce contexte, la recherche de nouvelles formes de
gouvernance et de normes semble autant un objectif qu'un procédé
pour faire face à ces défis inédits. L'Union européenne, qui
rassemble des États de culture juridique et politique variées,
s'inscrit dans cette démarche26.
Ainsi, une sorte de dichotomie s'est mise en place pour désigner
des modes de gouvernement traditionnels, à l'ancienne, par rapport
à d'autres formes plus récentes, « nouvelles » et innovantes. La
première catégorie repose sur une conception classique du
gouvernement, avec un ordre hiérarchique vertical et des
instruments d'action essentiellement fondés sur la réglementation,
ce que les Anglo-Saxons désignent comme les instruments27
« command-and-control », expression qui insiste sur le caractère
autoritaire et contraignant de cette approche. Les formes plus
nouvelles de gouvernement sont désignées sous le terme de
« nouvelle gouvernance » et font une plus grande place aux autres
acteurs de la société (citoyens, entreprises, associations et
organisations non gouvernementales [ONG]...), dans une approche
horizontale, avec des politiques et stratégies négociées et des
instruments nouveaux à caractère économique ou informatif28.
L'apparition des « nudges » relève également de cette logique. Mais,
aussi douce qu'elle puisse paraître, cette dernière approche n'est pas
neutre et sans conséquence sur des concepts aussi fondamentaux que
la souveraineté et la démocratie29. La tendance est donc plutôt à
25. LASCOUMES P., SIMARD L., « L'action publique au prisme de ses instruments. Introduction »,
Revue française de science politique, vol. 61, nº 1, 2011, p. 5-22.
26. Cf. par exemple, le Communication from the Commission of 25 July 2001 « European
governance - A white paper » [COM (2001) 428 final, commission staff working
document. Better Regulation Guidelines. {COM (2015) 215 final}, et pour le thème de
l'énergie, EU Regulation on Proposal for a regulation on the Governance of the Energy
Union [COM (2016)759].
27. Les instruments sont les mécanismes et mesures mises en place pour atteindre certains
objectifs politiques. Le choix d'un instrument n'est pas neutre et dépend largement de
son contexte institutionnel et politique (LASCOUMES P., SIMARD L., « L'action publique au
prisme de ses instruments. Introduction », art. cit. - JORDAN A., WURZEL R. K.W., ZITO A. R.,
« Still the century of "new" environmental policy instruments ? Exploring patterns of
innovation and continuity », Environmental Politics, 2013, 22:1, p. 155-173).
28. LASCOUMES P., SIMARD L., « L'action publique au prisme de ses instruments. Introduction »,
art. cit.
29. Cf. les contributions dans cet ouvrage de Malik Bozzo-Rey et de Anne-Sophie Binninger,
Isabelle Robert et Nacima Ourahmoune, chapitres 2 et 3, partie II.

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