Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 163

Propos conclusifs

Si ces mécanismes incitatifs à forte dimension économique se
sont développés, c'est aussi du fait du constat de l'échec du droit
international dont le caractère obligatoire apparaît tout relatif34. La
doctrine critique la lenteur, la rigidité, le manque d'ambition et la
faible mise en œuvre des mesures adoptées au niveau global. Elle
invite à repenser la question de la bonne échelle de gouvernement
à travers les concepts de gouvernance multi-niveaux et
polycentrisme35. Ces études encouragent très largement l'action au
niveau local, de la part des collectivités, notamment les villes, mais
aussi des citoyens et entreprises. Elles insistent sur la nécessité de
la coordonner à d'autres actions entreprises à des niveaux
supérieurs, régional voire national selon les contextes, et de
manière transnationale.
Il est certain que l'action locale a connu un succès important. De
nombreuses villes ont pris des engagements forts en termes de
réduction de leurs GES. Ces engagements sont souvent le fruit de
leur participation dans des réseaux influents, d'échanges de
bonnes pratiques et d'assistance comme le Local governments for
sustainability (ICLEI), C-40 Cities ou Asian cities climate change
resilience network. Des conventions ont été adoptées comme la
Convention européenne des maires de 2008 où les villes s'engagent
à poursuivre et dépasser les objectifs du paquet énergie-climat
européen. Le pacte de Mexico de 2010 est également un
engagement international et volontaire des villes pour lutter contre
le réchauffement climatique. Or ces actions qui se formalisent dans
des instruments de droit mou semblent avoir une certaine efficacité,
ne serait-ce que par l'effet d'entraînement qu'elles ont pu susciter36.
Elles ont permis de distinguer les politiques locales climatiques et
de dégager des typologies des modes d'intervention. La division
entre droit mou et droit dur, ou entre contraintes et incitations, y
est dépassée.
Ainsi pour les collectivités locales, Kern et Alber37 identifient
quatre modes d'intervention. L'intervention comme organisation
34. Cf. la contribution dans cet ouvrage de Patrick Meunier, chapitre 1, partie I.
35. OSTROM E., « A Polycentric Approach for Coping with Climate Change », 2014, 15 Annals of
Economics and Finance 71 - BETSILL M., BULKELEY H., « Cities and the Multilevel Governance
of Global Climate Change », 2006 12 Global Governance, 141.
36. La question de l'adaptation ne permet pas cet examen quantitatif des résultats, ce qui
peut amener les responsables politiques à préférer des actions d'atténuation aux
résultats aisément mesurables et communicables.
37. KERN K., ALBER G., « Governing Climate Change in Cities: Modes of Urban Climate
Governance in Multi-Level Systems », in The international conference on Competitive Cities
and Climate Change, Milan, Italy, 9-10 oct. 2009, OECD, p. 171-196.

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