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La conduite du changement climatique

900 milliards de dollars, a suspendu ses investissements dans
122 opérateurs producteurs de charbon. Il a justifié son choix tant par
des motifs environnementaux que par la crainte des risques financiers
qu'il courrait s'il continuait à être présent dans ce secteur51.
Il y a donc une multitude d'initiatives dans le secteur privé. Si à
l'origine elles sont volontaires, une fois la pratique bien diffusée, le
législateur s'en empare. Toutefois, les obligations restent d'ordre
informationnel. Le résultat du point de vue de la réduction des GES
est incertain. Par ailleurs, pour ce qui est des mécanismes
volontaires, la sanction se limite à une réprobation potentielle des
pairs ou clients. Pour les rendre effectifs, il faut assimiler ces
engagements à des promesses unilatérales, ce qui dans certains
ordres juridiques leur confère une valeur contraignante. Par
ailleurs, à travers leurs chaînes d'approvisionnement, les entreprises
multinationales peuvent répercuter leurs exigences environnementales
au moyen de clauses contractuelles. Elles diffusent ainsi un nouveau
mode de fonctionnement qui devrait transformer les pratiques52.
Ces normes de droit souple tendent donc à « se durcir » à travers
leur mise en pratique par des entreprises globalisées et
parallèlement par leur inclusion dans des dispositifs réglementaires.
Cependant, ces progrès seront vains si le droit international luimême ne se réforme pas pour former un cadre cohérent avec des
signaux clairs sur des objectifs communs. L'absence de hiérarchie
des normes entre les traités génère une fragmentation du droit
international53. Les traités qui s'inscrivent dans une logique de
préservation de l'environnement ou des droits de l'homme n'ont
donc pas de prévalence sur des traités dont la logique est la
protection des libertés économiques et commerciales. Il semble
même que ces dernières l'emportent sur le régime climatique.
L'article 3-5 de la CCNUCC dispose en effet que « il convient d'éviter
que les mesures prises pour lutter contre les changements
climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen
d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du
commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ».
51. http://www.lemonde.fr/climat/article/2015/09/23/la-mobilisation-contre-les-energies-fossilesprospere_4767772_1652612.html#zF19642hkzaMTwd5.99 - mais ce désinvestissement peut
sembler risqué, un portefeuille diversifié apparaissant plus sûr.
52. FAUVARQUE-COSSON B., « L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement
climatique », art. cit.
53. DELMAS-MARTY M., « Le changement climatique : quelques aspects juridiques », in BARD É.,
L'Homme face au climat, Symposium annuel du Collège de France, Odile Jacob, 2006.

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http://www.lemonde.fr/climat/article/2015/09/23/la-mobilisation-contre-les-energies-fossiles

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