La conduite du changement climatique II. La censure constitutionnelle du projet de taxe carbone, une occasion pour repenser la fiscalité du carbone en France ... A. La nécessaire neutralité fiscale de la contribution carbone ....... B. La nécessaire articulation de la contribution carbone avec la fiscalité déjà existante ........................................................... CHAPITRE 4 Les responsabilités juridiques face au préjudice environnemental au regard du changement climatique ......................................................... I. II. 60 61 63 67 Une responsabilité pénale difficilement applicable au changement climatique, faute de texte et donc d'infraction ......... 69 Un principe de responsabilité civile difficile, faute de dommage écologique .................................................................................................. 70 III. Difficultés de mise en œuvre des responsabilités civiles judiciaires et administratives, faute de lien de causalité............... A. Une responsabilité civile devant les juridictions judiciaires en cours d'adaptation .......................................................................... B. La responsabilité administrative en matière environnementale devant les juridictions administratives............................................. 1. La responsabilité pour faute de « police environnementale » ............ 73 73 76 77 2. Les régimes de responsabilité administrative environnementale sans faute ............................................................................................ 78 PARTIE II LA CONDUITE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LA PLACE DE L'ÉTHIQUE ET DE L'IMAGINAIRE ........................................ 83 CHAPITRE 1 La place des grandes ONG de défense de l'environnement dans la lutte contre le changement climatique face à l'influence des pouvoirs publics et des grandes entreprises : limites et perspectives .................................................................................... 85 I. ONG, pouvoirs publics et entreprises : quelle division du travail dans la lutte contre le réchauffement climatique ?......................... A. Définition et typologies des ONG de défense de l'environnement B. La logique qui sous-tend cette répartition des rôles et ses failles ........................................................................................... 1. Un regain de légitimité des politiques ................................................ 2. Des ONG sous-traitants des pouvoirs publics .................................... 3. Une vision néo-tocquevillienne de la société civile ............................. 178 86 87 89 89 90 91