Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 37

L'intégration du changement climatique dans le droit public français

en conflit. Les recours intentés à l'encontre d'installations éoliennes,
fondés sur les moyens de la protection de la biodiversité ou des
paysages15, illustrent de manière topique les paradoxes pouvant
émerger, par exemple, entre la lutte contre le changement climatique
et la protection de la biodiversité. Dans ces cas, les moyens se fondent
sur les risques que peuvent entraîner les aérogénérateurs sur
certaines espèces avicoles - migratrices notamment - en raison de
collisions liées à la hauteur des mâts et à la rotation des pales ou par
les perturbations affectant le système d'écholocation de certains
chiroptères16. Les solutions dégagées par la jurisprudence se gardent
néanmoins d'établir toute hiérarchie entre les différents intérêts en
présence : lutte contre le changement climatique ou préservation de
la biodiversité, développement des énergies renouvelables ou protection
des sites et des paysages. Le juge procède en effet à une appréciation
in concreto pour opérer une conciliation : positionnement machine par
machine dans la situation particulière du projet, topographie et nature
du terrain, proximité de zones d'intérêt ou sensibles (ZNIEFF, ZICO)17,
etc.
La question des priorités parmi les questions environnementales
reste ainsi entière, les objectifs de protection pouvant être alternatifs
et parfois concurrents, notamment au regard de l'ampleur que prend
aujourd'hui la question climatique. L'objet se révèle moins homogène
qu'il n'y paraît, sans que le droit puisse trancher de manière
systématique et définitive les contradictions qui y naissent.
L'environnement a donc bel et bien intégré le système juridique,
mais avec toutes ses incertitudes et ses paradoxes. Ce que reflète
le caractère composite des outils utilisés par le droit pour sa
protection.

15. CAA Lyon, 28 oct. 2014, Association « Éoliennes s'en naît trop », où l'atteinte aux paysages est
retenue au regard du manque de motivation de l'avis du commissaire-enquêteur, viciant à
ce titre la procédure de délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation. V. DEHARBE D., « Les
représentations imagées du paysage devant le juge administratif : l'exemple du contentieux
éolien », in BLIN-FRANCHOMME M.-P. (dir.), Image(s) & Environnement, Toulouse, Presses UT1
Capitole, 2012, p. 119-158.
16. CAA Marseille, 23 nov. 2014, Société Parc éolien du Col de Brugues, société Parc éolien du
Mailleul de Lima et société Parc éolien du Viala, annulant les arrêtés d'autorisation pour
insuffisance du volet ornithologique de l'étude d'impact, dans un contentieux porté par la
LPO. L'association nationale a récemment émis un rapport sur ces questions, nuançant
l'impact des aérogénérateurs sur l'avifaune commune mais alertant sur les dangers autour
des zones de protection spéciale, v. Le parc éolien français et ses impacts sur l'avifaune,
juin 2017, 91 p., [en ligne] URL : http://eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/eolien_lpo_2017.pdf.
17. Autre cas où la création d'une zone de développement éolien est refusée au motif qu'elle
se trouve exactement dans l'axe de passage d'une espèce migratrice, CAA Nancy, 30 juin
2011, Commune de Cousance-les-Triconville : AJDA 2011, p. 2374.

http://www.eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/eolien_lpo_2017.pdf

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