Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 41

L'intégration du changement climatique dans le droit public français

Introduite par la loi de 1976, reprise par la législation européenne pour
être élargie, elle a imprégné durablement le droit de l'environnement
et le comportement des opérateurs qui y sont soumis. Bien qu'elle ne
soit pas exempte de défauts, elle apparaît comme un outil majeur de
l'intégration des questions environnementales dans les processus
d'aménagement ou de transformation de l'espace, même si elle ne
contribue pas en elle-même à donner la lisibilité nécessaire à la
prolifération constatée.

II.

Mouvements du droit de l'environnement,
flux et reflux

Le droit de l'environnement apparaît comme un cadre agité et
mouvant, pluriel et complexe, que la question climatique alimente.
Cette dernière a pris une importance considérable parmi les multiples
enjeux environnementaux, jusqu'à devenir un « droit climatique »33 avec
ses propres caractères. Cette hégémonie participe à accentuer ou
généraliser certaines évolutions latentes de la discipline.
Il est dès lors possible d'observer deux tensions. La première est
la tendance à une lecture économique du droit de l'environnement,
qui porte le risque d'une vision univoque de l'objet (A). La seconde
est un mouvement qui, à l'inverse, s'illustre par un retour à des
notions fondamentales du droit et à leur recyclage - si l'on ose -
sous une lecture climatique et environnementale (B).

A. L'« économicisation »34 du droit de l'environnement
L'approche économique du droit n'est pas nouvelle et correspond
à une évolution globale, au cours de la seconde moitié du XXe siècle,
relevant d'un droit postmoderne privilégiant la régulation plutôt que la
réglementation, l'approche négociée plutôt que l'unilatéralité,
et supposant une meilleure adhésion des acteurs par leur implication
Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de M. Prieur, Dalloz, 2007,
p. 461-488.
33. HAUTEREAU-BOUTONNET M., « Quel "droit climatique" ? », D. 2015, p. 2260 et s. Également, les
travaux du réseau « Droit et climat » : https://droitclimat.hypotheses.org.
34. Cette idée s'illustre notamment dans les travaux de Gilles J. Martin, pour une vue
générale v. Pour un droit économique de l'environnement : mélanges en l'honneur de
Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, 715 p. -également MALET-VIGNEAUX J., L'intégration du
droit de l'environnement dans le droit de la concurrence, Univ. Sophia Antipolis, Nice,
2014, thèse. Aussi, CAMPROUX-DUFFRÈNE M.-P., SOHNLE J. (dir.), Marché et environnement,
Bruylant, 2014, 503 p.

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https://droitclimat.hypotheses.org

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