Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 45

L'intégration du changement climatique dans le droit public français

regard de sa responsabilité dans le changement climatique global44.
Dans ce sillage, d'autres contentieux essaiment au Pakistan, aux
États-Unis, en Belgique ou, plus récemment, en France45. Ces
multiples occurrences donnent corps à la « justice climatique »46,
qui permet ainsi de renforcer l'effectivité concrète du droit relatif au
climat de manière transversale aux ordres juridiques. Si l'émergence
de ce concept donne un nouveau souffle et approfondit le régime
juridique du climat, il est possible d'imaginer son extension vers
d'autres enjeux environnementaux, comme la préservation de la
biodiversité ou la lutte contre les pollutions, afin de développer une
« justice environnementale » s'intégrant au droit commun
et s'appliquant même en l'absence de réglementation spécifique.
Dans ce prolongement, l'« écologisation » se déploie vers la notion
de responsabilité47 et exerce une influence sur les catégories du droit
civil qui reconnaît désormais le préjudice écologique48, ou celles du
droit pénal où le crime d'« écocide »49 est promu. Ces évolutions
récentes illustrent l'inclination du droit de l'environnement à revenir
vers des notions et mécanismes traditionnels du droit tout autant
qu'à sortir de sa spécialité pour intégrer les fondements du système
juridique.
En même temps qu'il en épouse les cadres, le « droit climatique »
fait donc évoluer le droit de l'environnement. Il accentue les tendances
présentes : incitation plutôt que réglementation, approches
volontaires, promotion des instruments économiques, etc. Ainsi,
l'assouplissement des normes atteint un niveau poussé, sans que
soient toujours garantis les résultats. Face à cette logique plus

44. NEYRET L., « La reconnaissance de la responsabilité climatique », D. 2015, p. 2278 - COURNIL
Ch., TABAU A.-S., « Nouvelle perspective pour la justice climatique. Cour du district de
La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda contre Pays-Bas », RJE 4/2015, p. 673-693.
45. CE, 12 juill. 2017, Association Les Amis de la Terre France, où l'État est enjoint d'adopter
des plans relatifs à la qualité de l'air notamment pour se conformer au droit européen en
termes d'obligation de résultat et non plus de moyens.
46. Qui intègre aussi des enjeux éthiques et d'inégalités entre territoires et populations face
au changement climatique, v. MICHELOT A. (dir.), Justice climatique : enjeux et perspectives,
Bruylant, 2016, 373 p. - pour une application au niveau interne, JOUZEL J., MICHELOT A., La
justice climatique : enjeux et perspectives pour la France, Avis du Conseil économique,
social et environnemental, sept. 2016, 107 p.
47. NEYRET L., « Construire la responsabilité écologique », in SUPIOT A., DELMAS-MARTY M. (dir.),
Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015, p. 134.
48. Depuis sa consécration par l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Erika (Cass. crim.,
25 sept. 2012), le préjudice écologique a été inscrit dans le Code civil par la loi pour la
reconquête de la biodiversité aux art. 1246 et s. (réformé).
49. NEYRET L. (dir.), Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement,
Bruylant, 2015, 465 p.

45
Table des matières de la publication Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re
