Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 47
Chapitre 3
Les incitations fiscales
et financières en matière
de conduite du changement
climatique
Quelques mois après le lancement du pacte écologique par la
Fondation Nicolas Hulot, et de sa proposition visant à instaurer une
taxe carbone en France1, le gouvernement français avait lancé une
réflexion en vue de l'introduction de ce nouveau prélèvement
obligatoire à l'horizon 2010. La loi nº 2009-967 du 3 août 2009, dite
« Grenelle I », prévoit que, dans les six mois suivant la publication
de celle-ci, « l'État étudiera la création d'une contribution dite
"climat-énergie" (CCE) en vue d'encourager les comportements sobres
en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer
les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de
prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Elle sera
strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires
de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la
compétitivité des entreprises »2. De nombreux rapports et tables
rondes sont venus nourrir cette réflexion et soutenir, dans son
principe, la création d'une CCE3. Le rapport Rocard avait
recommandé de mettre en place une CCE sur tous les secteurs
1. HULOT N., Pour un pacte écologique, Calmann-Lévy, 2007, p. 18.
2. Cf. art. 2 §2, L. nº 2009-967, 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement (1), JO nº 0179, 5 août 2009, p. 13031.
3. Cf. 23e rapport du Conseil des impôts au président de la République, Fiscalité et
environnement, 2005, 155 p. - LANDAU J.-P., Les instruments économiques du développement
durable, rapport du groupe de travail « outils économiques et développement durable »,
juill. 2007, 85 p. - TALY M., La taxe carbone : mythe ou réalité ? De la théorie à la pratique,
Institut de l'entreprise, Les notes de l'Institut, juill. 2008, 63 p. - COMBET E., GHERSI F.,
HOURCADE J.-C., THUBIN C., Économie d'une fiscalité carbone en France, CIRED, 30 juin 2009,
132 p. - KELLER F., En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des
émissions de CO2, rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le
groupe de travail sur la fiscalité environnementale sur l'instauration d'une contribution
« climat-énergie », Sénat, nº 543, 8 juill. 2009, 260 p.
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Table des matières de la publication Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re
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