Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 51

Les incitations fiscales et financières en conduite du changement climatique

logique, si l'on souhaite réduire les émissions de CO2, la taxe
carbone doit être incitative. Selon Michel Taly20, « ce raisonnement
dual et classique s'applique mieux aux pollutions locales de
substances dangereuses, en quantités ciblées, qu'aux émissions de
CO2 pour lesquelles on ne peut parler d'assiette étroite ». Le
législateur fiscal s'est orienté vers une voie intermédiaire qui
consiste à mettre en place une taxe avec une assiette large (A) qui
repose sur les émissions de CO2 et un taux initialement très bas (B),
qui devrait s'accroître au fil du temps21.

A. Le choix par le législateur d'une assiette étroite
pour l'imposition du carbone
Dans un premier temps, les observateurs ont constaté la mise en
place d'une assiette large pour la « contribution carbone ».
Généralement, deux hypothèses sont envisageables pour déterminer
l'assiette de la taxe carbone : taxer l'empreinte carbone des produits
ou le contenu carbone des énergies. La première hypothèse
consisterait à asseoir la taxe sur les quantités de CO2 qui ont été
nécessaires à la fabrication d'un produit, y compris si ces émissions
n'ont laissé aucune trace dans le produit final. La seconde piste
consisterait à asseoir la taxe sur les consommations d'énergie fossile
à l'origine des émissions de CO2.
La plupart des experts s'accordent à penser que l'idée de taxer
l'empreinte carbone des produits est une solution séduisante, mais
difficile à mettre en pratique22. À l'étranger, les taxes assises
directement sur la teneur en carbone sont très rares. Selon Michel
Taly, « la taxe qui se rapproche le plus de ce mode de fonctionnement
est la taxe américaine sur les substances appauvrissant la couche
d'ozone car la taxe est assise sur une liste de produits chimiques qui
appauvrissent la couche d'ozone »23. Pour toute taxe assise sur la
teneur en CO2, la difficulté consiste à passer d'une évaluation
scientifique du volume de CO2 émis pour la production du produit
20. TALY M., La taxe carbone : mythe ou réalité ? De la théorie à la pratique, op. cit., p. 31.
21. Cf. exposé des motifs de l'art. 7 du projet de loi de finances pour 2010, 18 déc. 2009, Sénat,
Doc. parl., nº 34.
22. Cette option, sans doute la plus idéale et la plus complexe, consisterait en une assiette
reflétant le volume de carbone émis lors des processus de production et de transport des
produits consommés. La difficulté tiendrait à allouer précisément la consommation
d'énergie de chaque produit, et donc à mettre en place des procédures de suivi et de
traçabilité couvrant l'intégralité du cycle de production et de consommation. D'autant
plus que le coût d'un tel dispositif excéderait sans doute les recettes perçues par l'État.
23. Ibid., p. 27.

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