Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 55

Les incitations fiscales et financières en conduite du changement climatique

Comme l'électricité entre dans le champ du système des quotas
européens, dès lors, conformément au principe précédemment
exposé, elle ne devrait pas entrer dans le champ d'application de la
taxe. Si la question est posée, c'est principalement parce qu'en
France la totalité des ménages et une grande partie des
entreprises règlent leur électricité en bénéficiant d'un tarif régulé
par les pouvoirs publics qui n'intègre aucunement les évolutions de
la tarification du CO2 qui prévalent sur le marché non régulé.
Autrement dit, le signal prix du CO2 est alors bien pris en
considération au niveau de la production, mais n'est pas transmis à
la majorité des consommateurs d'électricité. Cette situation pourrait
sans doute être corrigée par de nouvelles règles introduites dans la
détermination des tarifs régulés. En réalité, certains40 veulent éviter
que l'exonération de l'électricité ne conduise à favoriser l'électricité
d'origine nucléaire41. Et d'autres42 sont plutôt attentifs à la dimension
concurrentielle, dans un marché de l'énergie domestique qui vient de
s'ouvrir à la concurrence entre grands groupes : l'absence de
taxation de l'électricité ne va-t-elle pas favoriser les reports de
consommation depuis le gaz et le fuel domestique, dont le coût
d'utilisation sera renchéri par l'instauration d'une taxe carbone, vers
l'électricité... En tout état de cause, cette question implique un
arbitrage relatif à l'inclusion ou non de l'électricité d'origine
nucléaire dans l'assiette de la taxe carbone. Selon l'ADEME, « la
contribution climat-énergie pourrait être assimilée à une taxe carbone
si son assiette vise exclusivement les combustibles fossiles ou le
contenu en CO2 du kilowattheure électrique. Si l'électricité d'origine
nucléaire est mise à contribution, la CCE serait plus largement
assimilable à une taxe sur l'énergie »43. Tout dépend de la finalité de
la taxe : soit elle résiderait essentiellement dans la diminution des
émissions de dioxyde de carbone, soit la taxe aurait une vocation
plus large d'accroissement du prix des énergies afin d'inciter à
réduire toutes les consommations. D'ailleurs, c'est la raison pour
laquelle, au Sénat, une partie des débats a porté sur l'intitulé
40. Cf. ROCARD M., Rapport de la conférence des experts et la table ronde sur la contribution
climat-énergie, op. cit., p. 24.
41. Sur cette question le bureau national Parti socialiste a dit oui à « une contribution climaténergie » à condition qu'elle soit notamment étendue « à toutes les sources d'énergie, y
compris l'électricité ». Cf. article paru dans Le Monde du 2 sept. 2009, intitulé « Le Parti
Socialiste tente de préciser sa doctrine sur la fiscalité écologique ».
42. Cf. ROCARD M., Rapport de la conférence des experts et la table ronde sur la contribution
climat-énergie, op. cit., p. 24.
43. CALLONEC G., « La contribution climat-énergie, un double dividende écologique et
économique », art. cit., p. 3.

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