Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 57

Les incitations fiscales et financières en conduite du changement climatique

production électrique produite par les centrales thermiques
classiques (charbon, fioul, gaz naturel) ne sont pas dans la même
situation puisqu'elles produisent du CO2. Au même titre que les
grandes industries françaises soumises aux quotas européens, elles
devront être redevables de la contribution carbone.

B. Le choix par le législateur d'un taux réduit
pour l'imposition du carbone
Dans un deuxième temps, les observateurs ont constaté la mise en
place d'un taux réduit pour la « contribution carbone ». Dans une
logique écologique, qui consiste à internaliser l'externalité négative,
c'est-à-dire faire payer aux consommateurs d'énergie le dommage
environnemental généré par leurs comportements, la détermination
du niveau de taxation doit demeurer indépendante de l'évolution du
prix hors taxe de cette énergie. Le niveau de taxation doit donc être
étroitement lié à l'objectif de réduction des émissions de CO2 que
s'est fixé la France, soit, par rapport à 2005, - 14 % en 2020 et - 75 %
en 2050, hors ETS. De nombreux travaux ont été menés, dans la
période récente, sur la détermination du prix du carbone, avec
notamment les rapports Boiteux (2001) et Landau (2007)49. Les
travaux menés, à la demande du Premier ministre, par la
commission Quinet sur la valeur tutélaire du carbone apportent des
éléments de réponse importants50. Cette commission est parvenue à
un taux de 100 euros/tonne de CO2 en 2030 et en a déduit, en lui
appliquant un taux d'actualisation de 4 % par an, un taux de 45 euros/
tonne de CO2 en 2010. Pour des raisons tenant à l'acceptabilité et à la
soutenabilité de la taxe carbone, la commission Rocard a proposé un
taux de 32 euros/tonne de CO2 en 201051. Le président de la
République a toutefois décidé que le niveau de départ de la taxe
carbone serait fixé par référence à la valeur du CO2 sur le marché
européen du carbone, soit un taux fixé à 17 euros/tonne de CO252.
Le prix de CO2 qui émerge sur le marché européen des quotas
d'émission, soit en moyenne entre 20 et 25 euros la tonne sur la
période récente, avec un prix du quota qui se situait en juin 2009, du

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seulement au changement climatique, mais aussi pour inciter à des comportements
sobres en énergie.
KELLER F., op. cit., p. 47.
QUINET A., La valeur tutélaire du carbone, Centre d'analyse stratégique, rapport de la
commission Quinet, juin 2008, 110 p.
ROCARD M., Rapport de la conférence des experts et la table ronde sur la contribution climaténergie, op. cit., p. 27.
Discours de M. le président de la République sur la stratégie de la France dans la lutte
contre le réchauffement climatique, Artemare (Ain), 10 sept. 2009, p. 4.

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