Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 59

Les incitations fiscales et financières en conduite du changement climatique

d'autant plus important en proportion que leur contenu en CO2 sera
élevé et que leur taxation au titre des accises existantes est faible. Par
exemple, le rapporteur général du Sénat, s'agissant des carburants,
relève que la taxe carbone occasionnera un renchérissement de
2,16 euros TTC pour un plein de 40 litres de gazole (+ 10,54 %) et
de 1,96 euro TTC pour un plein de 40 litres d'essence (+ 6,75 %). Ce
renchérissement devrait être proportionnellement plus conséquent
pour le fioul domestique (près de 80 %) ou le gaz naturel (+ 264 %),
car ces énergies supportent actuellement des taxes intérieures de
consommations beaucoup moins lourdes57. Selon le ministère de
l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le rendement de la
« contribution carbone » s'établirait à 4,5 milliards d'euros, dont
4,1 milliards d'euros au titre de la taxe et 450 millions d'euros au
titre de la TVA. Le taux très faible de la « contribution carbone » a le
mérite de permettre une entrée « en douceur » dans le paysage
fiscal français et d'égaliser les niveaux de tarification du carbone
résultant de la fiscalité et des mécanismes de marché. Si la
nécessité d'augmenter progressivement le taux de la « contribution
carbone » a globalement fait consensus parmi les parlementaires, le
gouvernement n'a pas souhaité afficher la progressivité de la
« contribution carbone » dans la loi. Le dispositif retenu ne fixe les
tarifs de la taxe que pour 2010, et, au nom du principe de
l'annualité budgétaire, demeure silencieux sur la trajectoire
d'augmentation à suivre dans les années à venir, à l'exception de
l'exposé des motifs qui rappelle l'objectif à atteindre, soit 100 euros/
tonne de CO2 en 2030. Le président de la République a toutefois
repris la recommandation du rapport Rocard de la création d'une
commission de suivi de la taxe carbone58. Le gouvernement s'est
contenté de préciser, dans l'exposé des motifs de l'article, que
l'évolution annuelle du taux de la taxe carbone serait fixée « après
avis d'une commission verte qui sera mise en place parallèlement à
l'instauration de la taxe carbone ». Les députés ont comblé cette
lacune en inscrivant dans la loi de finances pour 2010 que « que
dans les trois mois une commission de suivi de la taxe carbone est
instituée » avec notamment pour mandat d'évaluer l'efficacité de
cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette
et l'évolution de son taux59.
57. Marini P., Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2010, t. 2, Doc. parl., Sénat,
nº 101, 19 nov. 2009, p. 34.
58. Discours de M. le président de la République, 10 sept. 2009, op. cit., p. 5.
59. Lors des débats au Sénat, il a été précisé que cette commission serait composée de
parlementaires, de représentants d'associations, de consommateurs, d'entreprises,

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