Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 60

La conduite du changement climatique

II.

La censure constitutionnelle du projet
de taxe carbone, une occasion pour repenser
la fiscalité du carbone en France

À l'heure où la France se pose l'épineuse question des outils
économiques et fiscaux de lutte contre le réchauffement climatique
plusieurs questions restent en suspens autour de la taxation du
carbone. Selon le groupe de travail sénatorial sur la fiscalité
environnementale, « l'instauration d'une taxe et le système
d'échanges de quotas de CO2 sont deux outils complémentaires »60. De
même, certains spécialistes ont estimé que « l'approche fiscale et
celle des marchés sont équivalentes car à niveau de protection
donnée, elles conduisent au même signal-prix, et orientent à
l'identique les comportements conduisant de ce fait aux mêmes
actions de réduction »61. La taxe carbone constitue ainsi un
« instrument-prix », alors que le marché d'échanges de quotas de
CO2 est un « instrument-quantité »62. Le système d'échanges de
quotas de CO2 n'est donc en aucun cas un obstacle à la mise en
œuvre au plan national d'une taxe carbone. Au cours des vingt
dernières années, dans un certain nombre d'États européens63, les
systèmes fiscaux ont fait l'objet de réaménagements avec l'introduction
de taxes assises sur les émissions de CO2. Si la volonté de créer une
« contribution carbone » dans la loi de finances 2010 a été un réel
signal envoyé par le gouvernement français en faveur du verdissement

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d'organisations syndicales et de la communauté scientifique. Voir compte rendu des
débats, Sénat, 23 nov. 2009, séance nº 33.
KELLER F., En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de
CO2, rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de
travail sur la fiscalité environnementale sur l'instauration d'une contribution « climaténergie », Sénat, nº 543, 8 juill. 2009, p. 38.
BUREAU D., CRIQUI P., « Écotaxes et quotas d'émissions échangeables CO2 », Conseil
économique pour le développement durable, Référence, nº 6, 2009, 4 p. De même, le
rapport Landau précise que « la fiscalité permet de plafonner, au niveau de la taxe, le coût
marginal d'abattement supporté par les entreprises mais elle introduit une incertitude sur le
résultat environnemental. Par contraste, dans le cas d'un marché de permis d'émission, le
plafond global d'émission de polluant est déterminé, il laisse en revanche au marché le soin
de déterminer le prix d'équilibre du quota, dans ce cas c'est le prix des quotas que l'on ne
connaît pas a priori ». Voir LANDAU J.-P., Les instruments économiques du développement
durable, rapport du groupe de travail « outils économiques et développement durable »,
juill. 2007, 85 p.
KELLER F., En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de
CO2, rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de
travail sur la fiscalité environnementale sur l'instauration d'une contribution « climaténergie », Sénat, nº 543, 8 juill. 2009, p. 37.
Cf. SPECK S., « The design of carbon and broad-based energy taxes in European
countries », in The reality of carbon taxes in the 21st century, Vermont Law School, 2008,
p. 31-57.

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