Clefs - Les politiques de l'eau - 1re - 54
À La recherche de La Gire
Le déploiement mondial de la GIRE
Du Nord...
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Dans les pays du Nord, et notamment en Europe, la GIRE a plutôt
été appropriée dans un sens pro-environnemental et favorable à la
participation des usagers. Comme nous le verrons plus en détail
au chapitre suivant, l'Union européenne a adopté en 2000 une
directive-cadre sur l'eau (DCE) qui impose aux États membres
d'atteindre un « bon état » des eaux. Son article 14 fait référence
aux « parties intéressées » qui doivent être informées, consultées
et encouragées à s'impliquer dans le processus de mise en œuvre.
Dans le même temps, cette directive consacre le passage d'une
logique d'usages de l'eau à réguler à une logique de protection
des milieux - au détriment, d'un point de vue GIRE, des questions
d'équité ou de développement économique par exemple.
Quelques années avant la DCE, la loi française sur l'eau de
1992 affirmait dans son article 1er que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et
le développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres naturels, est d'intérêt général ». Elle définissait dans son
article 2 la notion de « gestion équilibrée » de la ressource en eau.
Elle faisait de la préservation des milieux un préalable nécessaire
à la satisfaction des usages, comme en témoigne l'ordre des mots
« milieux » et « usages », inversé par rapport à la loi de 1964. Elle
prévoyait par ailleurs un dispositif de planification avec la mise
en place dans chaque grand bassin ou groupement de bassins d'un
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des
ressources en eau. Les sous-bassins ont quant à eux vocation à
élaborer leurs propres schémas d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE). Le SDAGE est élaboré par le comité de bassin, le
SAGE par une commission locale de l'eau (CLE) présidée par
un élu et composée d'un collège des collectivités territoriales (la
moitié des membres minimum), d'un collège des usagers (un quart
des membres minimum) et d'un collège des représentants de l'État
(un quart des membres maximum).
... au Sud
Avec des cadres législatifs de plus en plus inspirés par les principes
de la GIRE, le fait de jouer le jeu de la gestion intégrée augmente
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