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À La recherche de La Gire

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leurs pollutions (Barraqué, 2003). Le principe qui s'applique
actuellement n'est pas celui du « pollueur-payeur » mis en avant
par la Cour des comptes, mais un principe mutualiste. Dans cette
perspective, les distorsions (entre ce que chaque catégorie paie
et reçoit) concernant les redevances prélèvements apparaissent
relativement faibles. Les distorsions concernant les redevances
pollutions sont plus importantes et profitent aux agriculteurs et aux
industriels raccordés aux réseaux. Cela n'empêche pas, toutefois,
certains acteurs étatiques de réfléchir à une évolution du système
de redevances. Si les interventions des Agences se recentraient
d'ici quelques années, comme ils l'envisagent, sur les actions de
connaissance, de planification et de gouvernance, les actions sur
le « grand cycle » de l'eau, le milieu marin et la biodiversité, et la
solidarité territoriale (uniquement) en matière de « petit cycle »,
les Agences ne feraient de fait plus office de « mutuelles » pour
les services d'eau potable et d'assainissement. Les redevances
pourraient alors évoluer pour devenir un véritable outil de fiscalité
écologique1.
À un niveau plus local, la participation peut servir à rouvrir et
à politiser des controverses et à nouer des alliances, comme cela
a par exemple été le cas avec la conférence participative organisée par la région Poitou-Charentes après 2004, entre le conseil
régional et certains acteurs associatifs sur les questions d'irrigation agricole (Mazeaud, 2012). Dans ce cas précis, le dispositif
participatif a eu des effets tangibles : avec la multiplication des
recours contre les retenues de substitution, un moratoire de fait
a été instauré. Mais l'analyse des commissions locales de l'eau
(CLE) conduit à dresser un constat beaucoup plus nuancé (Barbier,
Larrue, 2011). Des acteurs plutôt dominés sont bien présents au
sein de ces commissions (associations de protection de la nature,
pêcheurs, petites communes, etc.). En outre, les échanges et le
travail collectif peuvent conduire à partager des diagnostics de la
situation, des enjeux prioritaires voire des modalités de traitement
de tel ou tel problème (Allain, 2010). Cependant, les décisions les
plus importantes sont souvent négociées en coulisse.
Dans le Verdon, par exemple, EDF est dans une posture ubiquiste
en jouant formellement le jeu de la planification concertée tout en
gérant les conflits de manière ad hoc en dehors de ces instances,
1
IGF/CGEDD, L'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité,
2018.



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