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deS poLitiqueS environnementaLeS ?

La directive-cadre européenne
sur l'eau (DCE) : entre ambitions
de résultats et laisser-faire
sur les moyens
Un dispositif original et complexe

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La DCE a été la première directive adoptée en procédure de codécision du Parlement et du Conseil suite au Traité d'Amsterdam de
1997. Elle constitue un compromis dans la mesure où des objectifs
et des standards de qualité écologique sont clairement affirmés,
mais où les États conservent la possibilité d'opter pour des objectifs
moins stricts et des reports d'échéance. Elle contient deux principaux objectifs : prévenir la détérioration de l'état des eaux et
améliorer leur qualité afin de parvenir à une situation de « bon
état ». Les critères d'appréciation de ce « bon état » ne sont pas
les mêmes selon la nature des « masses d'eau » considérées1. Pour
les masses d'eau de surface (telles que les lacs, les tronçons d'une
rivière, etc.), il implique d'atteindre un « bon » ou d'un « très bon »
état écologique et un « bon » état chimique. L'état chimique, le plus
standardisé, est calculé à partir du plus ou moins grand écart à des
normes sur 41 substances. L'état écologique repose quant à lui sur
des critères biologiques (micro-algues, plantes aquatiques, invertébrés, poissons), hydromorphologiques (ouvrages hydrauliques,
méandres, etc.) et physico-chimique (température, oxygène dissous,
etc.). Pour chaque type de masse d'eau, le bon état écologique est
caractérisé par un écart à des « conditions de référence », qui sont
des conditions réputées représentatives d'une masse d'eau du même
type en l'absence ou quasi-absence de perturbations humaines. Pour
les masses d'eau souterraines, le bon état est atteint lorsque son état
quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ».
Les États membres devaient s'engager sur un objectif d'atteinte du bon état à l'échéance 2015. Certains types de masses
d'eau sont soumis à des objectifs moins contraignants : les masses
d'eau « fortement modifiées » (celles qui ont subi des altérations
physiques dues aux activités humaines) et les masses d'eau « artificielles » (celles qui ont été créées par la main humaine comme
Une masse d'eau correspond à des parties homogènes de milieux aquatiques pensées pour la DCE à des fins d'évaluation et d'une longueur
moyenne de 102 km (22 km en France).
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