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deS poLitiqueS environnementaLeS ?

Royaume-Uni, ministères de l'Environnement des Länder et leurs
agences techniques en Allemagne, etc. Les acteurs administratifs
intervenant dans le domaine de l'eau sont cependant pluriels voire
fragmentés, et leur rôle respectif ainsi que leurs interactions relativement complexes. Pour en prendre la mesure, il faut entrer dans
le « Meccano » institutionnel. Nous nous limiterons ici au cas de la
France, afin de pouvoir décrire convenablement ces mécanismes
bureaucratiques.
Dans ce pays, les politiques de l'eau impliquent aujourd'hui
quatre principaux types d'acteurs publics : l'État, qui valide les
grandes orientations nationales (en lien avec les normes européennes) et qui exerce un rôle réglementaire ; les Agences de l'eau
et les comités de bassin, qui planifient et financent ; l'Agence française de la biodiversité (AFB) qui est responsable, entre autres, de
la surveillance des milieux aquatiques et du contrôle des usages de
l'eau ; et les collectivités locales, qui ont le quasi-monopole de la
maîtrise d'ouvrage et participent aux financements des politiques
de l'eau.

Les services de l'État
Du côté de l'État, c'est essentiellement la direction de l'eau et
de la biodiversité (DEB) du ministère en charge de l'Environnement qui s'occupe des questions d'eau, la partie « inondations »
étant confiée à la direction générale de la prévention des risques
(DGPR) de ce même ministère. Au niveau régional, ce sont les
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) qui sont compétentes1. Placées sous l'autorité
des préfets de région, les DREAL jouent un rôle particulier dans
le rapportage DCE. Elles exercent en outre des missions d'expertise, en lien avec les Agences de l'eau et l'AFB. Enfin elles
pilotent, animent et coordonnent l'action des services départementaux. Un préfet coordonnateur de bassin (le préfet de la région
dans laquelle le comité de bassin a son siège) anime et coordonne
l'action de l'ensemble des services techniques déconcentrés de
l'État à l'échelle du bassin. Les directions départementales des
À partir de 2010, les DREAL ont pris le relais des DIREN (directions
régionales de l'environnement), des DRIRE (directions régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et des DRE (directions régionales de l'équipement) suite à la réforme de l'administration
territoriale de l'État (RéATE).
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