Droits africains - Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique - 1re - 159

LES RÈGLES DE PROCÉDURE 159

364. Les juridictions aux compétences strictement communautaires se focalisent
essentiellement sur les problématiques du droit de l'intégration, leurs compétences étant articulées autour de deux pôles contentieux et consultatif.
Relèvent de cette catégorie, les Cours de justice de la CEMAC, de l'UEMOA
et du COMESA.
365. Quant aux Cours aux compétences communautaires élargies, il s'agit des
Cours de la CEDEAO et de l'Afrique de l'Est.
366. D'autres instances enfin, comme celle de l'UMA, présentent des compétences qui auraient pu véritablement être communautaires si les promoteurs
de cet ordre régional n'avaient pas malheureusement exclu les véritables
destinataires du droit, à savoir les individus, du prétoire. Le nouveau Tribunal de la SADC en cours de création et qui succédera à celui qui existait
auparavant et s'était affirmé comme une véritable Cour communautaire,
paraît malheureusement parer des attributs d'une simple juridiction internationale classique.
367. L'étude des règles de procédure en vigueur devant ces juridictions débouche sur un double constat : d'une part, on fait face à des identités remarquables qui jalonnent les étapes du procès. L'ouverture de l'instance, son
déroulement et sa clôture sont régis par des règles en bien des points identiques, du moins dans leurs grands principes. On en arrive parfois à des
situations où les mêmes dispositions à quelques détails près, se retrouvent
dans différents règlements de procédure. C'est le cas notamment pour les
Cours UEMOA, CEDEAO et COMESA.
368. Ces affinités aussi nombreuses soient-elles ne masquent cependant pas certaines singularités observées. On l'a vu, par exemple, avec les Cours de
l'Afrique de l'Est et du COMESA qui disposent des chambres d'appel avec
des procédures spéciales y afférentes. Bref dans l'ensemble, aux aspects
communs observés ici, répondent des singularités poussées là-bas.
369. Conclusion de la première partie. La multiplication des juridictions internationales s'enracine profondément dans le fait régional africain, avons-nous
souligné dès le début de cet ouvrage. Les développements auxquels nous
venons de procéder confirment largement ce constat. La plupart des organisations d'intégration économique africaines dispose d'une Cour de justice. Si
le mode et le moment de leur création varient d'une organisation à une
autre, ces juridictions sont frappées dans l'ensemble, du sceau de la différence perceptible sur le double plan de leur organisation et fonctionnement.
370. S'agissant de l'organisation, il est frappant de noter que la structure et la
composition des juridictions ne sont pas identiques, de même que leur
degré d'incorporation au sein de leur organisation respective.
En dehors de la Cour de l'UMA qui se singularise par sa structure allégée,
les autres juridictions sont plus étoffées et ouvertes soit au principe du

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