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20 JURIDICTIONS DES ORGANISATIONS D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
8. Si on ajoute à ce panorama une organisation hybride comme la Communauté
des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)26, la liste ne va cesser de s'allonger.
Cependant, on est encore loin du compte, car si on prend en considération
les organisations de coopération comme l'IGAD27, la Commission de l'océan
indien (COI)28 ou la Conférence internationale sur la Région des grands lacs
(CIRGL)29, la coupe sera pleine avant même qu'on ne pense à l'organisation
d'intégration juridique qu'est l'OHADA30 et enfin à l'organisation continentale que représente l'Union africaine (UA).
9. La caractéristique marquante de cette déferlante intégration est sa juridictionnalisation quasi-automatique. En effet, la « juridicisation croissante des
conduites [avec] la norme juridique [comme] vecteur privilégié d'encadrement et
d'orientation des activités individuelles et collectives »31 qu'induit cette passion
supranationaliste très à la mode à notre époque et appelée intégration,
implique la nécessité de créer une instance chargée de régler les litiges.
Une nette préférence pour les juridictions est ainsi observée dans ces organisations et c'est fort de cette remarque qu'il nous a paru opportun de
mener cette étude. Afin d'éviter quelques malentendus, cette tâche impose
des préalables qui tiennent à la définition des termes (section I) et à l'intérêt du sujet (section II). Nous préciserons ensuite la problématique (section III), la méthode de recherche et le plan de l'ouvrage (section IV).
26. Créée le 4 février 1998 à Tripoli, elle compte 29 membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap
Vert, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, l'Égypte, l'Érythrée, la Gambie, le Ghana, la
Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, la Lybie, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le
Niger, le Nigeria, la République centrafricaine, Sao Tomé et Principe, le Sénégal, le Sierra
Leone, la Somalie, le Soudan, le Tchad, le Togo et la Tunisie.
27. Intergovernmental Authority on Development (Autorité Intergouvernementale pour le développement). En sont membres, le Djibouti, l'Érythrée, le Kenya, la Somalie, le Soudan du
Sud, le Soudan, l'Ouganda.
28. Les membres de la COI sont : Les Comores, Madagascar, l'Île Maurice, Les Seychelles et la
France (La Réunion).
29. Sont membres de cette organisation, les États suivants : Angola, Burundi, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan du
Sud, Soudan, Tanzanie, Zambie.
30. Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires ; elle regroupe les dixsept États suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte
d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
31. J. CHEVALLIER, L'État post-moderne, Paris, LGDJ, 2003, p. 108.
Table des matières de la publication Droits africains - Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique - 1re
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