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Chapitre 2
La confirmation
du consentement
Les soixante et un ans qui séparent 1628 de 1689 marquent le passage
d'une monarchie de droit divin à une monarchie parlementaire. À partir de
1689, le roi ne tient plus ses pouvoirs de Dieu mais du Parlement.
Durant cette période, un roi est décapité à la hache, un autre doit s'enfuir, une guerre civile et une Glorieuse Révolution ont lieu, et un Commonwealth républicain est établi pour un temps. Ce qui frappe, par-delà la rapidité et la violence des événements, c'est l'omniprésence du débat relatif au
consentement à l'impôt.
La Petition of Rights, les constitutions écrites du Commonwealth puis le
Bill of Rights se font l'écho de ce débat.
I.
La Petition of Rights
La Pétition des droits adoptée en 1628 est une déclaration de libertés
envoyée par le Parlement au roi Charles Ier. Elle est principalement l'œuvre
des juristes qui siègent à la Chambre des communes. L'un d'entre eux,
Edward Coke, un des membres les plus influents du Parlement, publie la
même année le premier volume des Institutes du droit d'Angleterre, une
œuvre fondatrice de la Common Law.
Dans une formule célèbre, Coke, alors qu'il était procureur général
d'Angleterre, a considéré, à propos du droit à la protection du domicile,
que « la maison de chacun est pour lui son château et sa forteresse, tant
pour sa défense contre les blessures et la violence, que pour son repos1 ».
La Pétition rappelle, à la manière de Coke, que l'Angleterre est une maison
au sein de laquelle sont en principe garanties certaines libertés. Parmi ces
libertés figure le consentement à l'impôt.
1. Semayne's Case (Jan 1st, 1604), 5 Coke Rep. 91.
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