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Le CoNtrôLe DeS œuVreS De Guerre
C'est donc ce contrôle libéral et donc partiel qui, malgré la paix revenue,
va être maintenu pour de longues années encore.
III - D'UNE GUERRE À L'AUTRE :
UN RÉGIME QUI PERDURE
Dès le début de 191939, débute la dissolution des œuvres autorisées. Avec
le retour des réfugiés et des soldats, des œuvres se retrouvent sans objet
et cessent leurs activités. Cependant, leur liquidation est lente. en 1922, il
subsistera encore 40 % des œuvres autorisées à Paris. en province, 25 %
ne seront pas encore dissoutes40. Ces chiffres sont néanmoins incertains :
souvent, les préfectures « ne sont avisées de la dissolution d'une œuvre
qu'après plusieurs mois »41. La question inquiète le gouvernement. Dès
octobre 1919, les préfets sont invités à une « révision d'ensemble des œuvres
de guerre, à hâter la dissolution de celles dont le but a disparu »42. en
mai 1920, il est rappelé qu'en « raison des sommes considérables » encore
conservées par les œuvres qui se « trouvent en suspens »43, il est urgent
d'agir. De nombreux comités n'ont pas atteint complètement leur but.
Ceux qui s'occupent des orphelins ou des mutilés ont engagé des actions
qui s'inscrivent dans un temps long. Dès le 9 décembre 1918, la commission
de la Seine a émis un avis à leur encontre en estimant « que le retour à l'état
de paix ne mettait pas fin nécessairement à l'action des œuvres de guerre et
que le droit de recueillir des fonds auprès du public leur était conservé aussi
longtemps que subsisteraient les infortunes occasionnées par la guerre »44.
De nouvelles nécessités d'assistance s'imposent aussi. La reconstitution
des zones dévastées exige de nouveaux recours à la générosité publique.
De nouvelles œuvres se constituent alors et demandent leur autorisation.
Certaines changent simplement d'objet philanthropique. Ainsi des comités
de secours aux prisonniers sont transformés en associations d'aide aux
démobilisés. Ils suivent une recommandation du sous-secrétaire d'État de
39. Ministère de l'Intérieur, op. cit., 1924, p. 257.
40. M. Manoury et P. Strauss, « Projet de loi abrogeant la loi du 30 mai 1916 et transformant le régime des œuvres de guerre présenté au nom de M. Alexandre Millerand, Président
de la république française », DP, Sénat, n° 766, Annexe au procès-verbal de la séance du
19 décembre 1922, Paris, Imprimerie du Sénat, p. 2.
41. AD 80, KZ2455, Ministère de l'Intérieur, circulaire aux préfets n° 81, 3 mai 1920.
42. Cité par ministère de l'Intérieur, op. cit., 1920, p. 9.
43. AD 80, KZ2455, Ministère de l'Intérieur, circulaire aux préfets n° 81, 3 mai 1920.
44. Cité par Ministère de l'Intérieur, op. cit., p. 8.
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