420 LA GrANDe Guerre et SoN DroIt A. Le rôle de Paul Matter, directeur du Contentieux et de la Justice militaire au ministère de la Guerre ..................... B. onze mémorandums en moins de deux semaines ............... C. La création d'une commission d'enquête................................ II - Mise en forme conceptuelle, discours officiels et vulgarisation ............................................................................................... A. Louis renault et sa conférence sur la guerre et le droit des gens au xxe siècle........................................................ B. Des publications officielles du gouvernement français ...... C. Maître Édouard Clunet et ses consultations juridiques ..... III - La remobilisation juridique : Le comité et les publications « Pour la défense du droit international » .............................................. A. La fondation du comité ................................................................ B. Le premier volume de la série « Pour le droit international »............................................................ C. Les autres publications.................................................................. 50 50 52 53 53 54 55 57 57 57 58 Deuxième partie Aspects de droit privé Quelle acculturation juridique pour les sociétés à responsabilité limitée ?.................................................................................. I - Le refus d'une acculturation par assimilation................................ II - La défense d'une acculturation par intégration ........................... III - Le résultat : une acculturation par hybridation ......................... La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la loi Failliot du 21 janvier 1918 : intangibilité des contrats et état de guerre ...... I - Le maintien des contrats novés après le 1er août 1914 ................ II - L'exclusion du débiteur fautif du bénéfice de la loi ................... Le loyer des poilus : le moratoire des loyers, matrice de nouveaux rapports locatifs ..................................................... I - L'avant-guerre, entre tension des loyers et crise de l'investissement immobilier................................................... A. Locataires et propriétaires. un face-à-face direct................. B. Le règne triomphal de la propriété à peine écorné ............... 63 65 68 70 73 78 82 85 86 86 87