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LE PREMIER MINISTRE, CLEF DE VOÛTE OU SOLIVEAU ?
l'ombre, révélant un impensé de 1958. La perspective a changé : la répartition des
tâches entre les deux têtes de l'exécutif se révèle être le point névralgique, clef du
fonctionnement de la Ve République. À la faveur de dispositions constitutionnelles floues ou contradictoires, et considérant qu'« une constitution c'est un
esprit, des institutions, une pratique », le chef de l'État s'impose rapidement face
au Premier ministre (B).
A. Le Premier ministre face au Parlement : une fonction consolidée
À la lecture du texte de la Constitution du 4 octobre 1958, un observateur
extérieur percevrait le Premier ministre comme un acteur majeur du système politique, tant son statut et ses pouvoirs apparaissent déterminants pour le fonctionnement des institutions, assurant le lien entre un président garant du destin de la
Nation et un Parlement chargé d'accompagner la mise en œuvre du programme
gouvernemental. La fonction de Premier ministre est consacrée et largement définie à l'article 21 de la Constitution, complété par diverses dispositions contenues
aux articles 8, 20, 28, 29, 37, 39, 45, 49, 54, 61, 89 notamment. Le texte constitutionnel de 1958 apparaît donc plus avantageux pour le Premier ministre que les
Constitutions des deux républiques précédentes, durant lesquelles celui-ci était
parvenu, pourtant, à s'imposer en tant que véritable chef du gouvernement.
Rappelons que la fonction de Premier ministre n'était pas prévue par les lois
constitutionnelles de 1875, conçues comme un accord pragmatique a minima sur
les institutions nécessaires à la France, à la lumière de l'expérience acquise après
un siècle d'instabilité constitutionnelle et politique, et dans l'attente d'un accord
des monarchistes face aux républicains10. Le président du Conseil des ministres
sous la IIIe République a eu le plus grand mal à s'imposer face au parlement, ce
qui est apparu comme un défaut majeur du régime. Paradoxalement, alors que la
Constitution visait l'un et pas l'autre, c'est dans son rapport au chef de l'État que
le président du Conseil des ministres est parvenu à tirer son épingle du jeu, bénéficiant du statut non contesté de chef du gouvernement, en charge de la conduite
de la politique nationale et responsable de la politique menée par le pouvoir exécutif. Installée par décret à partir de 187611, la fonction s'est progressivement
renforcée après la crise du 16 mai 1877, le président du Conseil des ministres
affermissant son pouvoir au fur et à mesure de l'effacement du chef de l'État,
réduit à une magistrature essentiellement formelle. Tardivement visée par la loi12,
la fonction a ensuite été consacrée par la Constitution de 1946 (art. 45). Chef du
cabinet ministériel et de la coalition gouvernementale, le président du Conseil des
10. L. de Thy, L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 La fondation de l'ordre
constitutionnel de la IIIe République, Thèse, 2017, Université de Bourgogne.
11. À partir du décret du 9 mars 1876 (nomination de Jules Dufaure par le président Mac
Mahon), s'installe la fonction de chef de gouvernement, confiée à l'un des ministres, appelé
président du Conseil des ministres.
12. Ce n'est qu'en 1934, on le sait, que l'institution fut consacrée, par une loi de finances,
lorsqu'il fut enfin décidé de la doter des services administratifs et des moyens financiers
nécessaires à l'exercice de sa mission.
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