Hors collection - La Constitution de la Ve République - 336

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LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

II. Le présIdent du sénat porteur du message sénatorIaL
et de L'Image du sénat
A. Le message sénatorial : le primat du dialogue bicaméral dans le respect
de la spécificité sénatoriale
Ce message constitue sans nul doute la préoccupation première du président du
Sénat, en charge de la communication institutionnelle du Sénat dans le cadre des
orientations du Bureau. Loin d'être le chef de la majorité sénatoriale, même s'il appartient au groupe majoritaire ou assume des responsabilités politiques nationales ou
locales, sans contrevenir à son obligation d'impartialité ou de neutralité, qui le conduit
en principe à ne pas participer aux scrutins publics, il est le « président de tous les
sénateurs », le plus souvent élu au premier tour avec une très large majorité, et sa fonction arbitrale est d'autant plus forte qu'aucun groupe ne dispose de la majorité absolue, raisons pour lesquelles il peut exprimer le ou les consensus sénatoriaux par-delà
les clivages partisans. Cette expression est d'autant plus nécessaire que le rôle du Sénat
varie au gré de la conjoncture politique, ce qui le différencie de l'Assemblée nationale,
appelée à soutenir l'exécutif tout au long du quinquennat. Au président du Sénat
d'expliquer que le Sénat doit rechercher le point d'équilibre entre l'approbation et
l'opposition systématique, sans quitter le difficile chemin de crête entre le « toujours
oui » et le « non toujours ». S'il s'oppose trop, le gouvernement donnera le « dernier
mot » à l'Assemblée nationale, s'il approuve sans réserve la politique générale du gouvernement, il sera accusé de suivisme. Au fond, le président du Sénat est appelé à
répondre à la question existentielle, quasi ontologique, sur l'utilité ou la nécessité du
Sénat. C'est le lot de toute seconde chambre : le Sénat, s'il est une assemblée politique,
est naturellement porté à un réflexe institutionnel susceptible de peser sur sa démarche
politique, un grand nombre de textes recueillant une très large majorité. Lorsque le
Premier ministre Lionel Jospin lance en 1998 l'anathème de l'« anomalie démocratique » non pas du bicamérisme mais du mode scrutin appliqué au Sénat, René
Monory commande un sondage aux résultats positifs et publie une brochure au titre
choc « Le Sénat, à quoi ça sert ? » pour la défense du Sénat... et du Parlement, le
bicamérisme n'étant pas l'affaire du seul Sénat.
Le message sénatorial met en exergue cinq thématiques : l'autonomie institutionnelle, le dialogue bicaméral, la fonction de contrôle, la protection des libertés,
la représentation des collectivités territoriales. Le président assure la protection de
l'autonomie sénatoriale sous tous ces aspects, comme à l'égard des perquisitions
dans l'enceinte du Sénat, soumises à son autorisation expresse. Lorsque le Conseil
constitutionnel censure l'« amendement Séguin », qui aurait excédé « les limites
inhérentes au droit d'amendement »20, Alain Poher condamne avec fermeté cette
grave restriction aux droits du Parlement. À l'inverse, le président Gérard Larcher
obtient du Conseil constitutionnel la préservation de l'autonomie du Sénat dans
20. Cons. const., 23 janv. 1987, DMOS.

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