Hors collection - Pour un droit du règlement amiable des différends - 54

LA CULTURE DU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

inavoué, concernant les parties prenantes au procès, expliquerait aussi le
manque d'appétence pour le règlement amiable : les magistrats perdraient
leur imperium en cas de médiation judiciaire, les avocats seraient privés
d'un contentieux en bonne et due forme, les parties elles-mêmes seraient
dérivées d'un affrontement libérateur avec celui ou celle qu'elles considèrent comme « adversaire »1.
Nécessité d'un changement de culture. Ces hypothèses de travail
sont suffisamment probables pour être prises au sérieux, d'autant qu'elles
rejoignent les conclusions formulées par le Parlement européen qui
vient d'effectuer le bilan de la transposition de la directive 2008/52/CE
du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et
commerciale : « Considérant que les difficultés apparues au cours de la
phase de transposition de la directive reflètent largement les différences
de culture juridique parmi les ordres juridiques nationaux ; considérant
que la priorité devrait, par conséquent, être accordée au changement des
comportements juridiques par le biais du développement d'une culture de
la médiation axée sur le règlement amiable des différends »2. Une chose
est d'affirmer, une autre est de faire. En France, il semblerait que l'on ne
sache pas trop comment s'y prendre, même si l'on en pressent la nécessité,
pour promouvoir ce changement de culture que la pratique peine à faire
émerger3. À défaut de mouvement spontané, peut-on d'ailleurs forcer un
changement de culture, spécialement en ce domaine où la volonté est en
principe reine ?
Renversement de perspective. C'est une nouvelle fois à la lumière
du droit québécois que l'analyse sera menée, de façon à encourager une
évolution des pratiques et politiques françaises en ce domaine. La source
d'inspiration est d'abord celle du nouveau Code de procédure civile québécois, entré en vigueur le 1er janvier 2016, qui est plus ambitieux que son
cousin français en matière de prévention et règlement des différends4. En
effet, « Il introduit une évolution du traitement des différends vers une
« culture de l'entente ». On peut même affirmer qu'il révolutionne la tradition procédurale car il opère un renversement de perspective en ne faisant
1. P. Charreton, « La médiation, un mode adapté au règlement des litiges », http://
www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-un-outil-a-ne-pas-sous-estimer-6319.html,
juin 2016.
2. Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la transposition de la
directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains
aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
3. V. supra, L. Casaux-Labrunée, « La confiance dans le règlement amiable des différends.
Pour un changement de culture juridique », p. 17.
4. V. sa belle disposition préliminaire ainsi que ses articles 1 à 7 et 605 à 655.
L. Chamberland (dir.), Le Grand collectif - Code de procédure civile - Commentaires et
annotations, vol. 1, Montréal, Éditions Yvon Blais 2015.

http://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-un-outil-a-ne-pas-sous-estimer-6319.html http://www.affiches-parisiennes.com/la-mediation-un-outil-a-ne-pas-sous-estimer-6319.html

Hors collection - Pour un droit du règlement amiable des différends

Table des matières de la publication Hors collection - Pour un droit du règlement amiable des différends