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Droit des contrats administratifs

la considération de la personne du cocontractant est déterminante (c'est en
raison du savoir-faire et des garanties présentées que son offre est retenue).
Il n'est pas sûr, au demeurant, que ce principe soit absolument typique du
droit des contrats4 : les autorisations administratives unilatérales sont souvent
délivrées en considération de la personne du demandeur ; et, s'agissant du
cas particulier de l'utilisation privative du domaine public, les titres d'occupation présentent un caractère personnel, qu'ils soient contractuels ou unilatéraux. Quoi qu'il en soit, il est logique que l'intuitus personae développe également des effets au stade de l'exécution du contrat, se traduisant par le
principe d'exécution personnelle : la personne retenue doit exécuter le
contrat, sans quoi le fait de l'avoir choisie n'aurait aucun sens.
166. Ceci appelle, néanmoins, quelques tempéraments. La subrogation
- c'est-à-dire la « substitution de contractant » - ne jouant qu'un rôle
mineur en la matière, les deux principaux assouplissements à prendre en
compte renvoient, d'une part aux sous-contrats administratifs, d'autre part
à la cession des contrats administratifs.

2. Les sous-contrats administratifs
167. Les cocontractants de l'administration passent, de façon banale,
des contrats5 (une illustration : le titulaire d'une concession de service
public ou d'un marché de partenariat conclut des baux, dont le législateur
a même admis qu'ils puissent dépasser la durée du contrat de premier
rang ; ceci, afin de diversifier les sources de financement6). Dans certains
cas, les sous-contrats intéressent l'exécution d'une partie des obligations
qui forment l'objet du contrat principal, de sorte qu'il est alors dérogé au
principe d'exécution personnelle7. Mais cette translation est soumise à
conditions : le transfert de l'exécution vers une autre entreprise ne peut
être que partiel (sans quoi, le contrat principal perdrait sa raison d'être8) et
il est toujours soumis à l'accord de l'administration. Les trois situationstypes correspondent à la subdélégation partielle du service public par le
titulaire d'un contrat de concession9 (fréquente, notamment, dans le secteur
4. Sans négliger le fait que l'intuitus personae influe particulièrement sur la détermination
des règles d'exécution des contrats privés, comme l'atteste la situation des tiers
(V. C. civ., art. 1199 s.).
5. Pour une présentation générale, M. AHLIDJA : Le sous-contrat en droit public (RFDA 2018,
p. 915). Plus largement encore, M. BUNEL : Les chaînes d'actes en droit administratif
(Th. Montpellier 1, 2014).
6. V. en dernier lieu, CCP, art. L. 3132-3 (à propos des concessions) ; CCP, art. L. 2233-3
(concernant les marchés de partenariat). V. aussi, avant leur abrogation, loi nº 2008-735,
28 juill. 2008, art. 14 ; loi nº 2009-179, 17 févr. 2009, art. 21-II.
7. Dossier « L'univers des sous-contrats » (Contrats publics juill.-août 2005, nº 46). Cette possibilité est visée par la directive « Marchés » du 26 février 2014 en son article 71, et elle
figure désormais aux articles L. 2193-1 s. du Code de la commande publique.
8. S'agissant des concessions, le Code de la commande publique évoque ainsi le transfert
d'une « part » des travaux et/ ou des services (CCP, art. L. 3134-1).
9. L. RICHER : La subdélégation de service public et les notions voisines (Contrats publics oct.
2002, p. 54) ; L. PARISI : Dévolution des délégations de service public et sous-traitance (JCP A

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