Systèmes - Droit des contrats administratifs - 2e - 11
Chapitre 1
Les conceptions du droit
des contrats administratifs
1. La place croissante prise par l'étude des contrats administratifs au
sein des programmes de droit public traduit l'essor des techniques contractuelles dans la sphère administrative1. Rares sont les domaines échappant à
l'attraction exercée par cette « mode conventionnelle ». Mais le contrat -
spécialement, de « commande publique » - est surtout au cœur de ce qu'il
est désormais convenu d'appeler le « droit public des affaires »2 ou encore le
« droit public de la concurrence »3. Et le constat de complexité - régulièrement dressé à propos du droit administratif en général4 - vaut en particulier
pour le droit des contrats administratifs. Il s'agit d'une discipline d'initiés,
voire de spécialistes, dans les arcanes de laquelle le novice a tôt fait de se
perdre. C'est précisément à ce dernier que le présent ouvrage s'adresse,
pour présenter l'architecture de la matière sans trop s'aventurer dans les
sinuosités techniques.
I.
L'approche historique
2. Ouverte aux interprétations doctrinales, l'histoire du droit des contrats
administratifs pourrait faire l'objet d'une lecture politique. Selon les époques, la matière est tiraillée entre interventionnisme de la puissance
publique (la commande publique représente alors un outil de politique économique visant par exemple à favoriser l'innovation, comme entendent le
faire les directives européennes du 26 février 20145) et orientation libérale
1. Pour des vues générales, dossier « Les contrats administratifs et leur évolution » (RFDA
2006/ 1 et 2). Auparavant, R. DRAGO : Le contrat administratif aujourd'hui (Droits 1990/12,
p. 117) ; « Paradoxes sur les contrats administratifs » (Mél. Flour, Defrénois, 1979, p. 151).
Et J.-F. SESTIER : Le développement des techniques administratives conventionnelles (Th. Lyon
3, 1988).
2. S. NICINSKI : Droit public des affaires (LGDJ, 7e éd., 2019) ; L. RAPP, P. TERNEYRE (dir.) : Lamy
Droit public des affaires (actualisation permanente).
3. B. DELAUNAY : Droit public de la concurrence (LGDJ, 2e éd., 2018).
4. F. BURDEAU : La complexité n'est-elle pas inhérente au droit administratif ? (Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 417) ; J.-M. PONTIER : Le droit administratif et la complexité (AJDA 2000,
p. 187) ; G. BRAIBANT : Du simple au complexe, 40 ans de droit administratif (EDCE nº 45,
1994, p. 409). Créer une technologie sophistiquée dont le Conseil d'État est à peu près
seul à maîtriser les arcanes constitue le meilleur gage d'un pouvoir pérenne. Certains
discours au ton navré doivent donc être entendus sans trop de naïveté...
5. V. nº 38.
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