Systèmes - Droit des contrats administratifs - 2e - 20

Droit des contrats administratifs

élaborer une véritable théorie générale, considérant que Jèze n'y était pas
parvenu45, en exacerbant l'unilatéralisme qui imprègne le contrat administratif. Après quoi, c'est une « quasi-hibernation » (P. Weil) jusqu'à la synthèse d'André de Laubadère46, qui alliait l'aspect pratique de Jèze à l'approche théorique de Péquignot et devait tirer l'étude des contrats administratifs
vers le droit civil en affermissant notamment leur nature proprement
contractuelle.
15. Ces vastes fresques semblent aujourd'hui lointaines, tant la tendance devient aux miniatures. La question est de savoir si le droit des
contrats administratifs peut encore être théorisé ou, plus exactement, si
les auteurs restent en mesure d'en produire une théorie. Le « tournant
contractuel » - évoqué plus haut - a incontestablement eu un impact doctrinal. La multiplication des spécialistes de l'ingénierie contractuelle est à
l'origine d'un discours technique ancré dans la pratique. Non seulement
l'analyse se développe sans communication avec d'autres approches disciplinaires et demeure imperméable aux écrits de science administrative sur
les politiques publiques contractuelles47, mais elle délaisse le champ des
idées pour s'adresser principalement aux « acheteurs publics » par l'exposition des procédures applicables, des seuils à respecter, des risques
contentieux, etc. En découle une impuissance, probablement durable, à articuler une véritable dogmatique.

B. Déconstruction
16. L'évolution contemporaine du droit des contrats administratifs donne
une impression de grande confusion. La créativité débridée de la pratique et
des textes devait alimenter l'idée d'une crise de croissance, témoignant surtout de la difficulté des auteurs à produire des cadres de représentation
adéquats de la « réalité juridique ». Ce sentiment a largement tenu à un
mouvement d'atomisation, qui procédait de l'irrésistible essor des contrats
administratifs spéciaux48, de plus en plus nombreux et partiellement redondants. S'ils offraient aux praticiens un choix élargi pour trouver l'outil optimum, leur prolifération pouvait susciter l'embarras. Un certain nombre de
ces instruments permettaient de « faire de la commande publique » en
45. Théorie générale du contrat administratif (Pedone, 1945).
46. A. DE LAUBADÈRE : Traité théorique et pratique des contrats administratifs (LGDJ, 1re éd. 1956,
et une mise à jour de 1959 ; 2nd éd. 1983-1984, avec F. MODERNE et P. DELVOLVÉ). V.,
E. MARCOVICI : André de Laubadère, « théoricien du droit des contrats administratifs »
(RFDA 2010, p. 1240). Sur l'ensemble du mouvement décrit, C. Friedrich, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif [18001960] (Th. Toulouse 1, 2016).
47. V. néanmoins, pour une approche des relations entre contrats et politiques publiques,
« Le contrat au service des politiques publiques » (dossier RFDA 2014, pp. 403-424 et
pp. 617-656).
48. Par ex., P. DELVOLVÉ : Les contrats publics dans le désordre (RDC 2006, p. 951) ; F. LLORENS,
P. SOLER-COUTEAUX : Le grand désordre du droit de la commande publique (CMP 2009,
Repère 7) ; Le droit des contrats publics en miettes (CMP 2005, Repère 1).

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