Forum - Dix mythes du droit public - 183
Un mythe du droit administratif
privé. À ce titre, ils cherchaient à justifier « l'efficacité de la
puissance publique ». Ils sont donc bien, à cet égard, les dignes
héritiers ou successeurs des auteurs d'Ancien régime qui décrivaient le droit administratif et l'interventionnisme public
comme une science de la police et du pouvoir (Ladie Yan,
« Les libéraux et la justice administrative au xixe siècle : un
mariage de raison ? » in La Revue Administrative ; Paris ; 2001,
p. 5). Cela dit, un siècle après eux, Jean Rivero écrira, dans
la même lignée, que la puissance publique est « la traduction
au plan administratif de la réalité politique qu'est le pouvoir »
(au Dictionnaire de Droit Administratif). Quant aux débuts
du xixe siècle, relisons les Institutes du baron de Gérando : ils
sont empreints du « pouvoir de commandement » et la plupart
des développements en sont la description exhaustive et - le
plus souvent - une forme de légitimation. Le premier chapitre
que l'auteur expose véritablement (une fois les prolégomènes
abordés) s'intitule en ce sens : de la force publique. C'est alors
véritablement la recherche d'une légitimation de l'ordre public
et de la souveraineté positive des gouvernants qui est l'objectif (affiché ou non) de ces auteurs minarchistes. Cela dit,
il ne faut pas pour autant, à la suite de ce constat en déduire
que tous les auteurs administrativistes du xixe siècle sont des
pro-gouvernants acquis au régime contemporain et désireux
de le légitimer.
Nouvelles légitimités. - Précisément, ce que va révolutionner la notion de service public, c'est ce changement de
paradigme légitimant. Au lieu d'obéir servilement au droit
administratif du plus puissant parce qu'il est matériellement
le plus fort, il est proposé d'appliquer un droit exorbitant du
service public au nom de sa finalité légitimante : la satisfaction
de l'intérêt général et non celle du plus puissant.
De l'État légal à l'État de Droit. - C'est effectivement
cette novation que résume parfaitement Lucien Nizard (19311996) aux Mélanges Eisenmann (Paris, Cujas ; 1975, p. 96) :
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