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Dix mythes du droit public
A. La pratique puis la théorie
de « l'administrateur-juge »
(faute de juge administratif officiel)
Après la Révolution de 1789, il n'y avait pas de juge
administratif, l'administration a donc dû se juger ellemême. - Il est toujours important et opportun, pour
comprendre une situation, de se souvenir de l'histoire d'une
ou de plusieurs institutions. Souvent, en effet, les maux d'aujourd'hui sont une récurrence que seule l'histoire éclaire et
permet de dénouer. En l'occurrence, il faut se rappeler que
le juge administratif français n'a pas toujours existé. Sous
l'Ancien régime, existaient des juges judiciaires (comme les
Parlements) et des juges spécialisés d'administrations (comme
ceux des eaux, des forêts, etc.) mais aucun juge administratif
général. Après 1789, il a été décidé (notamment par deux
normes de 1790 et de 1795 citées infra) non seulement d'éradiquer les juges administratifs spécialisés mais encore de ne
pas confier le jugement des affaires administratives aux juges
judiciaires. C'est ce qu'énonce clairement d'abord la Loi des
16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire en ses articles 10
à 13 : « les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher
ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés
par le Roi, à peine de forfaiture » (art. 10) ; « ils ne pourront point
faire de règlements, mais ils s'adresseront au corps législatif toutes
les fois qu'ils croiront nécessaire, soit d'interpréter une loi, soit d'en
faire une nouvelle » (art. 12) et « les fonctions judiciaires sont
distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler,
de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de
leurs fonctions » (art. 13). Explicitement, l'Assemblée nationale
constituante prévoit que l'autorité judiciaire ne puisse ni légiférer ni administrer en lieu et place des pouvoirs et autorités
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