Hors collection - Les enjeux de la déjudiciarisation - 295

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B. La recherche d'une meilleure prise en compte des victimes
376. Le recours aux modes déjudiciarisés suscite chez certaines victimes
des sentiments d'impunité et d'injustice, « celles-ci associant le recours à ces
modes déjudiciarisés à l'impunité des auteurs d'infractions »118. Pourtant
ces modes de règlement des conflits pénaux permettent d'apporter une
réponse à la commission d'une infraction et les victimes ne sont pas totalement ignorées dans le cadre de leur mise en œuvre. Néanmoins, il est
vrai qu'elles sont inégalement prises en considération. Pour remédier à ces
sentiments d'impunité et d'injustice, et parvenir à un véritable apaisement
des conflits, la victime de l'infraction doit pouvoir trouver sa place dans le
cadre de la mise en œuvre des modes déjudiciarisés119.
Pour ce faire, il convient, d'une part, de ne pas laisser la victime en marge
de la procédure, notamment en préservant ses droits (1) et, d'autre part,
de favoriser la réparation de son préjudice directement dans le cadre de la
mise en œuvre des modes déjudiciarisés (2).

1. La préservation des droits de la victime
377. Droit d'information. afin que la victime puisse trouver sa place
dans le cadre du règlement des suites de l'infraction lui ayant causé préjudice,
son droit à l'information, lequel permettra de rendre effectif notamment
son droit à réparation, doit être assuré. L'importance de garantir ce droit
a déjà pu être soulignée dans le cadre du présent rapport, tant lorsque la
victime est partie à l'accord120 que lorsqu'elle est un tiers à l'accord121. Ce
droit comprend le droit d'être informé du mode déjudiciarisé choisi aux
fins de règlement des suites de l'infraction, de la possibilité d'être assistée
et de son droit d'agir en justice pour la défense de ses intérêts civils.
L'on rappellera d'ailleurs que, pour préserver ses intérêts et assurer
l'efficacité du procédé choisi, le droit d'information de la victime quant
à l'orientation de l'affaire la concernant est prévu en application des dispositions de l'article 40-2 du CPP : les victimes identifiées sont avisées, par le
procureur de la République, des poursuites ou des mesures alternatives aux
poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement. au-delà de cette disposition générale, il est important de rappeler,
118. V. Circ., 12 mai 2017, CRIM/2017-14/e1-12.05.2017, n° NoR : JuSD1714357C.
119. Nécessairement, les propos qui vont suivre concernent les cas dans lesquels l'infraction commise est susceptible de causer un dommage à une personne. en ce sens, la procédure
de l'amende forfaitaire ne sera pas ici envisagée dans la mesure où les infractions entrant dans
son champ d'application ne sont pas susceptibles de causer un dommage à une personne.
120. V. supra, n° 283 et s.
121. V. supra, n° 291 et s.

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