Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 24
Droit européen de l'internet
des données. Entrent dans cette catégorie divers types d'acteurs :
l'hébergeur, qui exploite des serveurs de stockage et qui généralement offre également de la connectivité ; le transitaire, qui permet
l'échange de trafic avec les réseaux constitutifs de l'internet ; le
content delivery network (CDN), qui exploite des serveurs dits « de
cache » dans lesquels les contenus les plus fréquemment utilisés
sont copiés et stockés à proximité des internautes afin de raccourcir
et donc d'améliorer l'acheminement des données4.
30. Fournisseurs de contenus et d'applications. - Il s'agit en troisième lieu des acteurs qui fournissent sur internet des contenus et
des applications. Cette catégorie recouvre des entreprises de différentes tailles, souvent américaines pour les plus importantes
comme Facebook ou Google, qui offrent via le réseau leurs contenus
et leurs applications. Elle recouvre également les internautes qui
produisent et mettent en ligne des contenus.
31. Internautes. - La quatrième catégorie est précisément celle
des utilisateurs d'internet, les internautes, qui utilisent le réseau
pour accéder aux contenus et aux applications qui y sont offerts ou
pour mettre en ligne les contenus qu'ils ont créés.
32. Il est dit que les fournisseurs de contenus et d'applications et
les internautes se situent dans la « couche haute » d'internet, celle
qui permet l'échange de contenus, services et applications, alors que
les autres acteurs - et notamment les fournisseurs d'accès à internet - interagissent dans la « couche basse » selon des techniques (A)
et des règles (B) qu'il convient d'exposer schématiquement.
A. Les solutions d'acheminement du trafic
33. Les principales solutions d'acheminement du trafic sont au
nombre de deux, le transit (1) et le peering (2), auxquelles il faut ajouter la technique du cache (3).
1. Le transit
34. Le transit est le mode par défaut d'acheminement du trafic. Il
consiste, pour un fournisseur d'accès à internet ou pour un fournisseur de contenus, à recourir aux services payants d'un tiers, appelé
opérateur de transit ou transitaire, qui est lui-même connecté
à divers réseaux dans le monde. L'opérateur de transit offre ainsi à
4. Les fournisseurs d'accès à internet, les transitaires, les CDN et les hébergeurs dans le cas
où ils fournissent de la connectivité sont des fournisseurs de services de communications
électroniques au sens de la directive 2002/21 dite directive « cadre », v. infra nº 76 et s.
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