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Les droits des personnes concernées
Or, sur ce point, l'arrêt Costeja est porteur soit d'une contradiction interne soit de conséquences tellement vastes sur le fonctionnement habituel d'internet qu'elles en seraient, ainsi que le relevait
l'avocat général, « absurdes » (concl., pt 90) : en effet, si l'on part de
la prémisse posée par l'arrêt que les moteurs de recherche se
livrent eux-mêmes à un traitement autonome des données, force
est de constater que l'activité de moteur de recherche n'est couverte
par aucune des exceptions permettant de traiter les données dites
sensibles. Partant, il devrait découler logiquement de l'arrêt Costeja
que les moteurs de recherche ne sont tout simplement pas autorisés à traiter des données sensibles au sens de la directive 95/46...
S'agissant, en second lieu, des données inexactes ou incomplètes,
l'arrêt se borne à dire que la circonstance que les données soient
exactes ou complètes ne suffit pas à écarter le droit au déréférencement, sans aborder la question inverse consistant à savoir ce qu'il
convient de faire lorsque la demande de déréférencement porte sur
des données inexactes ou incomplètes. Or, là encore, les conséquences logiques de l'arrêt s'avèrent redoutables : la Cour étant allée
chercher la source du droit au déréférencement dans le droit de rectification et d'effacement, lequel revêt un caractère d'automaticité
lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, il en découlerait
l'obligation pour un moteur de recherche de faire systématiquement
droit aux demandes de déréférencement portant sur des données
inexactes ou incomplètes. Ceci reviendrait à leur confier la tâche,
impossible matériellement et qui irait bien au-delà de leur fonction,
d'apprécier l'exactitude ou l'exhaustivité de telle ou telle information,
et de procéder en outre au déréférencement de pages entières dont
seuls certains éléments sont inexacts ou incomplets.
Ce sont ces séries de questions, redoutables, que le Conseil
d'État a renvoyé à titre préjudiciel à la Cour de justice de l'Union
européenne afin qu'elle éclaire les juridictions nationales sur la portée à donner à son arrêt Costeja dans ces deux cas de figure (CE,
Ass., 24 févr. 2017, Mme C. et autres, nº 391000 et autres, concl.
A. Bretonneau ; CJUE, C-136/17, aff. en cours).
c) Portée européenne ou mondiale ?
194. Seconde question, non tranchée par l'arrêt Costeja, et autrement plus redoutable : celle de la portée territoriale du droit au déréférencement.
Très rapidement après la lecture de l'arrêt Costeja, la CNIL a
demandé à Google de procéder au déréférencement sur l'ensemble
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