Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 105

Les dommages causés par les drones
militaires lors des essais et entraînements :
responsabilité et indemnisation
Éric Desfougères
Maître de Conférences HDR en droit public
Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC (EA 3992)

un des impacts majeurs, des dernières évolutions technologiques, sur
le Droit, réside dans la nécessaire appréhension de nouvelles formes de
véhicules. Qu'ils s'agissent des voitures autonomes ou des drones, étant
entendu qu'au vu de l'état des connaissances actuelles, nous nous concentrerons, principalement sur ceux relevant du mode aérien, les drones, en
matière maritime ou terrestre, n'apparaissant guère, pour l'heure, en dépit
de quelques innovations notables, dépasser le stade de prototypes. Les
premiers modèles volants ont, précisément, été conçus par les militaires,
en particulier, à l'occasion des deux grands conflits mondiaux, malgré un
certain désintérêt - amérement regretté ultérieurement - lors du premier1.
Plus que d'armes, il s'agit aujourd'hui davantage de moyens de prévention, conformément à l'esprit de la célèbre devise du Maréchal Lyautey,
« Montrer sa force pour ne pas avoir à s'en servir » assurant principalement
des fonctions d'espionnage ou de repérage des futurs champs d'intervention. Ce qui suppose, inévitablement, des phases d'expérimentation
relativement longues, pour parvenir à une mise en œuvre optimale.
Le paradoxe étant que durant cette période, destinée à éviter des pertes
ultérieures trop importantes pour nos troupes, ces engins peuvent aussi
causer des dommages corporels et/ou matériels - certes généralement
d'une gravité nettement moindre. S'ouvre dès lors le domaine - jusqu'alors
1. V. pour une perspective globale François Azzopardi, Les drones aériens sur le territoire
national, Mémoire pour l'obtention du Master 2 Sécurité et défense, sous la direction du
Général Marc Watin-Augouard, université Panthéon-Assas-Paris 2, 2015-2016, 154 p.



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