Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 170

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L'EMPLoI DE DroNES AÉrIENS ArMÉS

de causer des dommages collatéraux, c'est-à-dire des pertes civiles, celui
de faire des prisonniers, avec les risques ou les charges que cela comporte.
or, le drone ne fait pas qu'éloigner l'opérateur du théâtre, il permet des
frappes ciblées, posant certes problème, mais évitant les bombardements de
zone ou de s'encombrer de captifs dont on ne sait quel statut leur accorder,
quelle procédure judiciaire et quel traitement pénitentiaire5.
C'est donc de ce type d'armement que la France va prochainement
se doter, comme le préconise le rapport d'information du Sénat du
23 mai 2017.

II - LE RAPPORT D'INFORMATION DU SÉNAT
SUR LES DRONES MILITAIRES
Le rapport expose les enjeux des drones militaires, drones de l'armée
de terre, de la marine, des forces spéciales, de l'armée de l'air surtout,
drones de renseignement mais aussi drones de combat. Il rappelle que de
nombreux pays (80) disposent de drones militaires, qu'une dizaine utiliseraient des drones armés (États-unis, Grande-Bretagne, Israël, Arabie
Saoudite, Émirats arabes unis, Irak, Iran, turquie, Pakistan, Nigéria...),
et que d'autres vont s'en doter (rPC, Inde, Égypte...). Il souligne la
ressource indispensable que représente, au plan du renseignement, le
drone MALE. Il déplore que la France ait raté le tournant technologique
du drone aérien, ce qui a porté un coup à son autonomie stratégique. Il
recommande, notamment, l'armement des drones français, l'acquisition de
drones armés (américains), le développement d'une capacité de production
européenne par une collaboration France, Allemagne, Italie, Espagne, ainsi
que la poursuite de la coopération franco-britannique sur le programme de
système de combat aérien futur. En effet, si l'industrie européenne a raté
le tournant du drone de renseignement, elle est en pointe dans le domaine
du drone aérien de combat futur, envisagé à l'horizon 2030.
En 2013, la France a acquis, en urgence, des drones aériens américains :
le MQ-9 Reaper, de General Atomics. Depuis leur entrée en service dans
la bande sahélo-saharienne, ces drones sont devenus la clé de toute opération sur ce théâtre : leur présence constitue un préalable indispensable à la
décision d'engager toute opération, notamment spéciale. L'acquisition d'un
5. Cf. Grégoire Chamayou : Théorie du drone, Paris, La Fabrique, 2013 ; Sébastien
Gallais : Cadre juridique de l'emploi des drones au combat, Paris, L'Harmattan, 2013, préf.
Ch. Chabert, L. Vidal ; Jean-Baptiste Jeangène Vilmer : « Légalité et légitimité des drones
armés », Politique étrangère, 2013, pp. 119-132 ; rachel Lucas : Les drones armés au regard
du droit international, Paris, CEDIN/Pedone, 2016, av.-propos M. ubeda-Saillard.
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