Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 194

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DroIt INtErNAtIoNAL Et rECourS AuX DroNES

Quoi qu'il en soit, l'aspect normatif est central pour appréhender le
recours aux drones, qui sont opérés à partir de bases se trouvant hors du
territoire sur lequel ils se trouvent et sur lequel s'exerce une souveraineté
étrangère. Afin d'examiner les divers enjeux juridiques posés par l'usage
des drones lors des conflits armés et de s'interroger sur la capacité du
droit positif actuel à encadrer leur utilisation de manière satisfaisante et
suffisante, deux questions distinctes mais complémentaires doivent être
adressées : la première, relative au jus ad bellum, concerne la licéité du
recours même aux drones, alors que la seconde, relative quant à elle au jus in
bello, les différentes règles du droit international régissant leur utilisation10.
Quant à la première, force est de constater que les drones n'ont pas
nécessairement vocation à être utilisés uniquement en temps de guerre. En
effet, ils peuvent également être déployés en dehors de tout conflit armé,
pour des raisons de surveillance, de contrôle des frontières ou encore de
sécurité civile. Les drones militaires, qui nous intéressent plus particulièrement dans le cadre de cette contribution, peuvent faire l'objet d'une
utilisation armée ou non armée. Par ailleurs, une distinction doit être opérée
entre les drones destinés à la surveillance et l'observation à des fins militaires (identification des cibles/espionnage) et ceux destinés à combat. Les
premiers peuvent être utilisés en dehors de tout recours à la force et par
conséquent de tout conflit armé. Cela dit, s'ils sont déployés sur territoire
étranger, le recours à ceux-ci n'est possible qu'en conformité avec le droit
international général, notamment le respect de la souveraineté territoriale
et ses corollaires. En revanche, l'utilisation des drones armés et destinés
à combat ne sera en principe possible que dans le cadre d'un recours licite
à la force. Hors situations exceptionnelles où une frappe armée à distance
pourrait être admise en dernier recours sur territoire étranger hors conflit
armé, dans la grande majorité des cas la licéité du recours aux drones armés
sera conditionnée à l'identification préalable d'une situation satisfaisant
les critères du jus ad bellum. Autrement dit, ce n'est que si le recours à la
force peut être considéré en l'occurrence comme licite que celui aux drones
armés dans le cadre d'un conflit armé international ou non-international
le sera lui-même.
Cela dit, même lorsque le recours aux drones lors d'un conflit armé est
licite per se car la situation en cause remplit les conditions posées par la
réglementation internationale de l'emploi de la force, leur utilisation sera
elle-même réglementée et ne sera conforme au droit international que si
10. Sur cette distinction entre jus ad bellum et jus in bello, voir L. Balmond, « Défis
actuels et perspectives de l'emploi des armes aérienne et spatiale », in A.-S. Millet Devalle
(dir.), Guerre aérienne et droit international humanitaire, Pedone, Paris, 2015, pp. 9-36,
spéc. pp. 9-10.

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