Grands colloques - Le droit à l'épreuve des drones militaires - 245

NICoLAS HAuPAIS

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rapport à leur argumentaire principal53. Si les États-unis sont engagés dans
un conflit armé contre les groupes terroristes qui remontent aux premiers
attentats assimilables à des attaques armées dont ils ont été victimes, il
n'est plus nécessaire, pour chaque action particulière visant les membres
de ces groupes, de s'interroger sur l'imminence des menaces qu'ils feraient
porter sur les États-unis. Le concept de conflit global couvre l'ensemble
des actions qui sont entreprises pour éradiquer le groupe.

B. Une approche critique des organisations internationales
on distinguera ici la position de certaines instances des Nations unies
et celle du Conseil de l'Europe. Elles peuvent introduire une certaine
forme de distance à l'égard des États. Leur approche est donc généralement critique, en particulier au regard des normes relatives aux droits
de l'homme et du droit international humanitaire. Aucune ne conclut
de manière péremptoire sur l'utilisation de drones dans des opérations
visant des membres de réseaux terroristes, ce qui serait d'ailleurs délicat
puisque l'utilisation de drones n'est par principe pas interdite. Ce que
font ces instances internationales consiste à rappeler le cadre juridique
des différentes situations d'utilisation des drones. Mais la méfiance est de
mise face à un tel outil militaire.
Évoquer la position des Nations unies sur les drones et les exécutions
extrajudiciaires pose un problème évident, celui de la multiplicité des
canaux par lesquels sa voix porte. Il sera difficile, par exemple, de trouver
une position du Conseil de sécurité sur les drones, critique au surplus,
puisque certains de ses membres en sont les plus gros utilisateurs. une prise
de position du Secrétaire général, Ban-Ki-Moon, qui appelle, de manière
assez minimale, au respect du droit international humanitaire peut être
identifiée54. L'Assemblée générale adopte, depuis 2013, des résolutions
sur la « Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
dans la lutte antiterroriste » qui appellent, à propos des « aéronefs pilotés
à distance » au respect du droit, en particulier du principe de « distinction
et de proportionnalité »55.
53. Sur cette question de l'imminence, v. infra.
54. V. la déclaration faite à Islamabad, lors de l'inauguration du Centre for International
Peace and Stability, 13 août 2013 [https://www.un.org/sg/en/content/sg/statement/2013-08-13/secretary-generals-remarks-inauguration-centre-international-peace] :
"As I have often and consistently said, the use of armed drones, like any other weapon,
should be subject to long-standing rules of international law, including international humanitarian law. this is the very clear position of the united Nations. Every effort should be
made to avoid mistakes and civilian casualties".
55. résolution du 13 décembre 2013, A/rES/68/178. V. également résolution 70/148 du
17 décembre 2015, A/rES/70/148.

https://www.un.org/sg/en/content/sg/state

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