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DroNES Et KILL LISTS

restrictive qui est celle de l'affaire de la Caroline et de la résolution 3314
du 14 décembre 1974 de l'Assemblée générale. Les conceptions nouvelles
sont en effet constitutives d'un élargissement du recours à la force que
l'on veut éviter, car il remettrait en cause le caractère fondamentalement
pacifiste du système juridique international. Le nouveau cadre désigne aussi
incidemment des nouvelles catégories de cibles légitimes. Les conditions
du jus ad bellum ont donc des répercussions sur le jus in bello. Les craintes
exprimées sont tout-à-fait légitimes au demeurant, sous des réserves qui
seront développées en conclusion.

II - LES DIFFICULTÉS POSÉES
PAR L'UTILISATION DU DRONE ARMÉ
DANS LE CONTEXTE DE LA LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
Il s'agira ici de développer une approche critique sur les justifications
juridiques et les politiques d'exécutions ciblées. Nous laisserons volontairement de côté certains aspects pour nous concentrer sur deux difficultés
qui sont apparues dans le cadre « classique » du recours à la force. Le drone,
lorsqu'il est utilisé hors zone de conflit armé, perturbe profondément les
catégories anciennes. Il semble être utilisé dans des situations dans lesquelles
il ne devrait pas l'être, soit parce que l'État n'est pas à l'origine de la menace
contre laquelle un autre État pourrait réagir (A), soit parce que l'État intervient avant même que la menace n'ait été réalisée, ce qui pose le problème
de l'imminence (B). Le drone s'inscrit dans un processus de réécriture, par
certains États, du droit du recours à la force. Cette réécriture est parfois
très visible, parfois beaucoup plus discrète puisqu'elle peut se faire par
de simples glissements, des déplacements. Ils consisteront parfois à relire
une condition ancienne, l'imminence, en la plaçant dans le contexte d'une
situation nouvelle qui oblige à l'adapter. Ils consisteront parfois à mobiliser
une norme juridique dans une hypothèse où elle n'était pas auparavant
mobilisable. à droit constant, mais dont les éléments sont ordonnés d'une
manière différente, s'écrit ainsi, subtilement, un nouveau droit.

A. Première difficulté : l'inadaptation du cadre classique
dans la détermination des cas de recours à la force
L'argument justifiant le recours aux drones dans des opérations antiterroristes relève du droit de la paix et de la sécurité internationales : les



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