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LE MArCHÉ DES roBotS Et DroNES MILItAIrES
DEUXIÈME PARTIE : CADRAGE JURIDIQUE
Sur cette question spécifique, on peut trouver des éléments d'encadrement juridique aussi bien au plan international (I) qu'au plan interne (II).
I - AU PLAN INTERNATIONAL
Partant du postulat que les drones et robots militaires sont des matériels
de guerre, mais qu'ils peuvent aussi, de par leurs caractéristiques techniques, être à double usage, il semble pertinent de retenir deux dispositifs
juridiques principaux, utiles pour l'encadrement du commerce des robots
et drones militaires : les dispositifs qui ont trait aux armes et matériels de
guerre à savoir en particulier le traité sur le commerce des armes (A) ; et
les dispositifs relatifs aux biens et technologies duales à savoir en particulier
l'Arrangement de Wassenaar (B).
A. Le traité sur le commerce des armes
Pour des considérations liées à la sécurité internationale et pour des
raisons humanitaires, le commerce des armes fait l'objet de limitations
(ex : Convention sur certaines armes classiques, 1980) et d'interdictions
conventionnelles assez nombreuses (ex : Convention sur l'interdiction des
armes chimiques, 1993 ; Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972).
Pour les mêmes raisons, dans certaines situations conflictuelles, des
États ou des groupes armés, sont soumis à des embargos prescrits principalement par le Conseil de sécurité des Nu ou par l'union Européenne8.
Mais, parce qu'ils sont d'importants clients ou alliés des grandes puissances,
ou parce qu'ils bénéficient de complicités mafieuses, certains parviennent
8. Embargos ONU sur les armes (2015) : république centrafricaine ; république démocratique du Congo (FNG) ; Côte d'Ivoire ; Érythrée ; Iran ; Irak (FNG) ; EI, Al-Qaïda et
individus/entités associés ; Corée du Nord ; Liban (FNG) ; Libéria (FNG) ; Libye (FNG) ;
Somalie ; Soudan (Darfour) ; taliban ; Yémen (FNG). Embargos Union européenne (2015)
(22 embargos) : Application des embargos de l'oNu (11) : Al-Qaïda, taliban et individus/
entités associés ; république centrafricaine ; république démocratique du Congo (FNG) ;
Côte d'Ivoire ; Érythrée ; Irak (FNG) ; Liban (FNG) ; Libéria (FNG) ; Libye (FNG) ;
Somalie (FNG) ; Yémen (FNG)/Adaptations d'embargos de l'oNu (3) : Iran ; Corée du
Nord ; Soudan (Darfour). Embargos sans contrepartie ONU (8) : Bélarus ; Chine ; Égypte ;
Myanmar ; russie ; Soudan du Sud ; Syrie ; Zimbabwe. Embargo Ligue arabe (1 embargo) :
Syrie FNG (FNG = Forces non gouvernementales).
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