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INTRODUCTION
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Avant de procéder à l'analyse de ce thème, il convient de délimiter le champ de
l'étude. Pour ce faire, il faut tout d'abord positionner les deux systèmes étudiés
dans une classification des modèles de justice constitutionnelle, pour vérifier leur
comparabilité ainsi que leur rattachement à un modèle commun (I). Il faut ensuite
définir l'objet de la recherche, l'intervention des tiers porteurs d'intérêts collectifs
dans le contentieux constitutionnel incident (II). Enfin, il convient de préciser la
méthodologie d'analyse qui sera employée ainsi que la délimitation du champ de
recherche, notamment sur le plan comparatif (III).
I. PROLÉGOMÈNES. LES CONTRÔLES INCIDENTS FRANÇAIS
ET ITALIEN EN TANT QUE SYSTÈMES DE PROTECTION
CONCRÈTE ET GÉNÉRALE DES DROITS CONSTITUTIONNELS
10. L'objet de la présente étude nous amène dans le cadre du contentieux
constitutionnel incident, ce mécanisme de justice constitutionnelle flexible et
polyvalent qui, depuis ses premières configurations, a assumé des formes différentes dans ses applications, échappant ainsi à des classifications figées. S'agit-il
d'un contrôle a posteriori ? Certainement. Est-il donc concret ? D'une certaine
façon. Objectif ? Oui, normalement, mais avec une composante incontestablement subjective. Est-il aussi un contrôle juridictionnel ? Forcément. Et politique ?
Inévitablement. hybride par excellence, le contrôle incident est caractérisé par
l'équilibre qui s'établit parmi ses composantes dans les différentes expériences
pratiques qui le mettent en œuvre.
11. Les deux expériences examinées dans cette étude offrent un exemple de
la flexibilité de ce mécanisme, comme nous le verrons à travers l'analyse de leurs
ressemblances et de leurs différences. Il sera notamment démontré que ce même
modèle peut conduire à un mécanisme plus ou moins concret, plus ou moins
objectif et plus ou moins juridictionnel ou politique. Chaque système de justice
constitutionnelle a, en effet, sa propre histoire9. Il est façonné, d'une part, par
l'évolution historique et politique qui a conduit à son introduction et, d'autre
part, par le contexte dans lequel il est mis en œuvre, et notamment par la présence
de mécanismes parallèles de contrôle de constitutionnalité. Cela est particulièrement vrai s'agissant du contrôle incident qui, de par sa nature hybride, peut voir
primer l'une ou l'autre de ces composantes, en rendant ainsi difficile son identification non seulement au sein des modèles traditionnels, mais aussi dans le cadre
des classifications plus récentes.
12. S'agissant des expériences française et italienne, il sera démontré que,
malgré leurs différences, elles peuvent être rattachées aujourd'hui à un même
modèle : celui du contrôle de constitutionnalité portant sur la protection concrète
et générale des droits. Avant d'analyser l'instrument procédural d'élargissement
de la participation aux contentieux étudiés, il convient néanmoins de vérifier l'appartenance des deux systèmes à un même modèle de justice constitutionnelle.
13. En effet, la thèse soutenue défend l'exigence d'élargissement du débat
contradictoire aux tiers porteurs d'intérêts collectifs au regard de la protection
9. Cela, d'ailleurs, n'est pas seulement inévitable mais aussi souhaitable, comme observe le doyen
Favoreu en citant Kelsen : «[i]t is impossible [...] to propose a uniform solution for all possible constitutions : constitutional review will have to be organized according to the specific characteristics of each
of them », L. Favoreu, « Constitutional Review in Europe », in L. henkin, A.J. Rosenthal (dir.),
Constitutionalism and Rights, Columbia University Press, New York, 1989, p. 51.
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