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INTRODUCTION
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dispositions formelles dans l'adoption de la loi43. Ces exemples mis à part, l'on
peut essayer de proposer des classifications des systèmes de justice constitutionnelle visant principalement à la protection des droits, sur la base de leur degré de
concrétisation et de subjectivisation. Cette suggestion impose néanmoins quelques
précautions et précisions méthodologiques. En effet, il est certainement utile d'essayer d'identifier le degré de concrétisation et de subjectivisation d'un système
donné à un moment donné de son histoire. C'est d'ailleurs l'analyse qui sera effectuée par rapport aux expériences française et italienne de contrôle incident44.
Cependant, il ne faut pas avoir l'illusion de pouvoir classifier chaque système sous
une étiquette prédéterminée qui prétendrait définir le degré de concrétisation du
système concerné de manière figée et définitive.
40. D'une part, la grande diversité des systèmes existants fait que chacun
d'entre eux constitue une monade, issue de la combinaison unique des éléments
caractéristiques et de plusieurs autres variables45. La variété de ces combinaisons
rend impossible toute classification tendant à réunir plusieurs mécanismes sous
une même définition de manière absolue. Elle suggère, au contraire, de procéder à
différentes classifications en fonction des différents caractères adoptés comme
critère. En effet, puisqu'une caractéristique n'est pas forcément accompagnée par
un autre, un système peut en rejoindre un autre selon un critère et s'en distinguer
selon d'autres critères. D'autre part, la combinaison des différents éléments caractéristiques varie aussi dans l'évolution d'un même mécanisme lorsque l'on examine sa pratique d'un point de vue diachronique.
41. À la lumière de ces précisions, des ébauches de classification méritent
d'être dressées, essentiellement dans le but de saisir la tendance d'un système
donné et les correctifs nécessaires pour parvenir à une plus grande efficacité.
42. (La proposition d'un modèle concret et objectif). C'est sur la base de ces
prémisses que le modèle de justice constitutionnelle visant à la protection concrète
et objective des droits est proposé, notamment pour classer les systèmes incidents
français et italien. Il ne s'agit pas, en réalité, d'un véritable modèle qui pourrait permettre de définir de manière définitive les systèmes qui y sont rattachés. Il s'agit
plutôt d'un macro-modèle auxquels les deux systèmes étudiés appartiennent, avec
beaucoup d'autres systèmes, et dans lequel chacun conserve ses spécificités.
43. (Le possible rattachement de tout système de justice constitutionnelle de
protection des droits à cette catégorie). En poussant à l'extrême les conséquences de
la convergence des systèmes, l'on pourrait même rattacher tous les systèmes de justice constitutionnelle de protection des droits à cette macro-catégorie46. En effet,
même le système concret et subjectif par excellence, le contrôle de constitutionnalité
américain, subit une transformation dans un sens objectif en conséquence du rôle
43. Il convient pourtant de noter que même ceux-ci ne peuvent pas être imperméables à la finalité de protection des droits constitutionnellement garantis, vu que leur respect constitue un présupposé de la constitutionnalité des normes juridiques.
44. Voir infra, par. 301-342.
45. L. Pegoraro, « Elementi determinanti ed elementi fungibili nella costruzione dei modelli di
giustizia costituzionale », op. cit., p. 282 et Id., Giustizia costituzionale comparata. Dai modelli ai sistemi, op. cit., p. 201 sqq. Voir aussi A. Roux, « Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles », op. cit., p. 132 ; G. Tusseau, Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de
critique méthodologique, Bononia University Press, Bologna, spéc. p. 25 sqq.
46. Et non seulement les systèmes de justice constitutionnelle, mais tous les contentieux en
matière de protection des droits fondamentaux, comme il sera illustré par la suite. Sur la convergence
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