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LES INTERVENTIONS DES TIERS PORTEURS D'INTÉRÊTS COLLECTIFS
DANS LES CONTENTIEUX CONSTITUTIONNELS INCIDENTS FRANÇAIS ET ITALIEN

Tome 125. - Truchet (D.) : Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence
du Conseil d'État. 1977.
Tome 126. - hecquart-Theron (M.) : Essai sur la notion de réglementation. 1977.
Tome 127. - Pontier (J.-M.) : L'État et les collectivités locales, la répartition des compétences.
1978.
Tome 128. - Pavlopoulos (P.) : La directive en droit administratif. 1978.
Tome 129. - Ne paraîtra pas.
Tome 130. - Di Stefano (A.) : La participation des fonctionnaires civils à la vie politique.
1979.
Tome 131. - Nguyen Quoc (V.) : Les entreprises publiques face au droit des sociétés
commerciales. 1979. Retirage avec mise à jour, 1980.
Tome 132. - Tercinet (M.-R.) : L'acte conservatoire en droit administratif. 1979.
Tome 133. - Flogaitis (S.) : La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en
Italie. 1979.
Tome 134. - Carbajo (J.) : L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires.
1980.
Tome 135. - Rials (S.) : Le juge administratif français et la technique du standard. 1980.
Tome 136. - Paillet (M.) : La faute du service public en droit administratif français. 1980.
Tome 137. - Bourdon (J.) : Administration et monde rural. 1980.
Tome 138. - Israel (J.-J.) : La régularisation en droit administratif français. 1981.
Tome 139. - Llorens (F.) : Contrat d'entreprise et marché de travaux publics. Épuisé.
Tome 140. - Cabarello (F.) : Essai sur la notion juridique de nuisance. 1981.
Tome 141. - Nemery (J.-C.) : De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire.
1981.
Tome 142. - Regourd (S.) : L'acte de tutelle en droit administratif français. 1982.
Tome 143. - Dubois (J.-P.) : Le contrôle administratif sur les établissements publics. 1982.
Tome 144. - Rapp (L.) : Les filiales des entreprises publiques. Épuisé.
Tome 145. - Calogeropoulos (A.) : Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs
unilatéraux. 1983.
Tome 146. - Picard (E.) : La notion de police administrative, 2 vol. 1984.
Tome 147. - Mockle (D.) : Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires.
1984.
Tome 148. - Lanza (A.) : L'expression constitutionnelle de l'Administration française. Épuisé.
Tome 149. - Llorens-Fraysse (F.) : La présomption de faute dans le contentieux administratif
de la responsabilité. 1985.
Tome 150. - Frier (P.-L.) : L'urgence. 1987.
Tome 151. - Gohin (O.) : La contradiction dans la procédure administrative contentieuse.
1988.
Tome 152. - Fortzakis (Th.) : Conceptualisme et empirisme en droit administratif français.
1987.
Tome 153. - Teboul (G.) : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative. 1989.
Tome 154. - Prelot (P.-h.) : Les établissements privés d'enseignement supérieur. 1989.
Tome 155. - Tsiklitiras (S.) : La protection effective des libertés publiques en droit français.
1990.
Tome 156. - Simon (G.) : Puissance sportive et ordre juridique étatique. 1990.



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 302 - Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

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