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OUVRAGES PARUS DANS LA MÊME COLLECTION

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Tome 157. - Guglielmi (G.-J.) : La notion d'administration publique dans la théorie juridique
française. 1991.
Tome 158. - Pouyaud (D.) : La nullité des contrats administratifs. 1991.
Tome 159. - Blaizot-hazard (C.) : Les droits de propriété intellectuelle des personnes
publiques en droit français. 1991.
Tome 160. - Meng (S.) : Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sans réforme.
1991.
Tome 161. - Crucis (M.-h.) : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative
française. 1991.
Tome 162. - Ktistaki (S.) : L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte
administratif. 1991.
Tome 163. - De Gastines (L.) : Les présomptions en droit administratif. 1991.
Tome 164. - Moreno (D.) : Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme. 1991.
Tome 165. - Rossini (E.) : Les établissements de santé privés à but non lucratif. 1992.
Tome 166. - Monnier (M.) : Les décisions implicites d'acceptation de l'administration. 1992.
Tome 167. - Papadopoulou (O.) : Les garanties du fonctionnaire dans la Constitution
hellénique. 1993.
Tome 168. - Kondylis (V.) : Le principe de neutralité dans la fonction publique. 1995.
Tome 169. - Ne paraîtra pas.
Tome 170. - Borgetto (M.) : La notion de fraternité en droit public français. 1993.
Tome 171. - Deguergue (M.) : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la
responsabilité administrative. 1993.
Tome 172. - Delaunay (B.) : L'amélioration des rapports entre l'administration et les
administrés. 1993.
Tome 173. - Trova (h.) : Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France
à l'étranger. 1994.
Tome 174. - Sousse (M.) : La notion de réparation de dommages en droit administratif
français. 1994.
Tome 175. - Garbar (Ch.) : Le droit applicable au personnel des entreprises publiques. 1996.
Tome 176. - Linditch (F.) : Recherche sur la personnalité morale en droit administratif. 1996.
Tome 177. - Duroy (S.) : La distribution d'eau potable en France - Contribution à l'étude
d'un service public local. 1996.
Tome 178. - De Berranger (Th.) : Constitutions nationales et construction communautaire.
1995.
Tome 179. - Xynopoulos (G.) : Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la
constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre. 1995.
Tome 180. - Prevedourou (E.) : Les recours administratifs obligatoires. 1996.
Tome 181. - Rainaud (N.) : Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État. 1996.
Tome 182. - Millard (E.) : Famille et droit public. 1995.
Tome 183. - Van Lang (A.) : Juge judiciaire et droit administratif. 1996.
Tome 184. - Dellis (G.) : Droit pénal et droit administratif. 1997.
Tome 185. - Brisson (J.-F.) : Les recours administratifs en droit public français. 1996.
Tome 186. - Degoffe (M.) : La juridiction administrative spécialisée. 1996.
Tome 187. - Potvin (L.) : L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du
Conseil d'État. 1999.



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