494 LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE A. L'indifférence de principe des modalités de l'exploitation sur l'existence de la contrefaçon ............................................... 1. L'indifférence du préjudice comme condition d'existence de la contrefaçon .................................................................. 2. L'irréductibilité des droits à l'exploitation commerciale.... B. La prise en compte exceptionnelle des modalités de l'exploitation sur l'existence de la contrefaçon ..................... 1. Les hypothèses d'une prise en compte de la valeur générée par l'exploitation ......................................................................... a) L'approche casuistique en droit interne ......................... b) L'approche générale par le droit de l'Union européenne ... 2. Les hypothèses d'une prise en compte de la fonction poursuivie par l'acte d'utilisation de l'œuvre d'autrui .......... a) L'approche casuistique légale........................................ b) L'approche casuistique jurisprudentielle ........................ § 2. L'incidence des particularités de l'œuvre transformatrice sur l'appréciation de la contrefaçon ........................................................ A. La prise en compte de la valeur de l'usage de l'œuvre d'autrui dans l'œuvre transformatrice ....................................... 1. L'ambiguïté de la notion d'exploitation commerciale ....... a) Les incertitudes portant sur les actes constitutifs .......... b) Les incertitudes portant sur le bénéficiaire .................... 2. Le rôle dévolu à l'exploitation commerciale ...................... a) L'exemple des licences creative commons ..................... b) Un rôle très tempéré ..................................................... B. La prise en compte de la fonction de l'œuvre d'autrui dans l'œuvre transformatrice .................................................... 1. L'exemple de la fonction du signe, objet du droit des marques .......................................................................... 2. Les difficultés de transposition d'un raisonnement propre au droit des marques, au droit d'auteur .................... Section 2. Les enseignements tirés du droit comparé ................................. § 1. Les enseignements du fair use sur la réception des œuvres transformatrices ..................................................................................... A. La réception des usages transformatifs par le fair use.......... 1. Les origines de l'exception de fair use transformatif ......... 2. L'évolution de l'exception de fair use transformatif .......... B. L'analyse critique de la réception des usages transformatifs par le fair use ............................................................................ 1. La dérive du fair use transformatif ................................... a) La place discutable de la transformation ...................... b) La primauté contestable accordée aux nouveaux usages ... 2. Les enseignements du fair use transformatif sur la réception des œuvres transformatrices en droit français .............................. a) L'insuffisance de la condition de transformation matérielle........................................................................... b) Le manque de cohérence de l'atteinte au marché .......... 339 340 341 343 343 343 345 345 346 346 348 349 350 350 351 352 352 354 355 355 356 359 361 361 362 363 365 366 366 368 370 370 371