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PHILIPPE THIRIA

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L'immatériel revêt également de nouvelles formes : mal définies et moins
protégées. On constate une tendance de certaines entreprises technologiques à ne pas breveter leurs inventions (formalité qui les dévoile aux yeux
de leurs concurrents) comptant sur le renouvellement continu et rapide de
l'innovation.

D. L'économie numérique
Un ouvrage de référence en la matière est le rapport publié par l'OCDE
en 2015, Faire face aux défis de l'économie numérique, dans le cadre de
l'exercice BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting » c'est-à-dire : érosion
des bases imposables et transfert de bénéfices) destiné à réduire l'évasion
et l'optimisation fiscales. Ce rapport est présenté comme « transversal »,
c'est-à-dire commun à chacune des questions traitées dans le BEPS, et il se
limite à l'exploration du domaine sans encore indiquer d'actions concrètes.
Un nouveau rapport est attendu pour le premier semestre 2018.
Pour l'OCDE l'économie numérique est le résultat d'un processus
généré par les NTIC et le numérique est inséparable du reste de l'économie
car les diverses composantes sont intriquées. On peut en dégager les traits
saillants suivants :
- mobilité des incorporels, des utilisateurs et des fonctions de l'entreprise ;
- importance des données (« data ») qui sont recueillies et traitées
massivement grâce au faible coût de stockage et à la performance des
algorithmes (« big data » et intelligence artificielle) ;
- effets de réseaux permettant les interactions entre utilisateurs ;
- extension de modèles d'affaires et tout particulièrement multiplication
et complexification des plateformes où se rencontrent utilisateurs et
entreprises ;
- etc.
On constate également un changement accéléré des chaînes de valeur
au sein des entreprises multinationales (EMN). La chaîne de valeur est
l'analyse des différents maillons de l'EMN (fonctions, actifs matériels et
immatériels, etc.) qui créent de la valeur pour l'entreprise. La répartition des
points de création de valeur est profondément modifiée par le numérique.
Enfin la question du travail soulève des interrogations. Pour certains,
l'utilisateur fournit un « travail gratuit » lorsqu'il laisse une entreprise de
l'internet se saisir des données qui le concernent ; on songe actuellement
à rendre ce « travail » payant. Un autre aspect est celui du travail à distance,
sous toutes ses formes, que facilite le numérique.



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