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PHILIPPE THIRIA

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C. Les défis techniques
Le premier défi technique est celui du législateur : comment taxer ? La
question comprend trois aspects :
- qui taxer, sur quels critères taxer une entreprise étrangère ? comment
détecter et caractériser sa présence sur le territoire ;
- sur quelle base taxer, comment définir une assiette imposable compte
tenu du chiffre d'affaires et des charges affectables à la présence dans le
pays ?
- comment administrer l'impôt : déclaration, émission des rôles, recouvrement, traitement des contestations, etc.
Le second défi revêt une dimension internationale. Les questions techniques évoquées ci-dessus peuvent-elles être réglées par le législateur
national ou faut-il nécessairement rechercher des accords internationaux
visant à harmoniser l'approche afin d'obtenir une plus grande efficacité ?
Mais un accord international est-il accessible et combien de pays accepteront une approche commune ? Les travaux de l'OCDE et de l'Union
européenne montrent la difficulté de l'affaire.

D. Les défis administratifs
L'administration fiscale elle-même doit faire face dans son propre fonctionnement à l'arrivée du numérique. Le besoin de modernisation de son
propre fonctionnement, une meilleure communication avec les contribuables à la demande de ceux-ci, un traitement plus massif des informations
nationales et internationales dans la poursuite de l'évasion et la fraude
fiscale, toutes ses nouvelles contraintes vont forcer chaque administration
fiscale dans tous les pays, à s'équiper, de façon générale et continue, en
matériels et logiciels informatiques et, comme conséquence, à adapter ses
méthodes et ses structures.
Les administrations devront également se conformer à la nouvelle donne
en matière d'échanges d'informations entre elles. La généralisation en cours
des échanges automatiques d'informations, le traitement des demandes
d'informations, et plus généralement la coopération internationale entre
administrations rend nécessaire un renforcement des capacités informatiques et le recours à des logiciels perfectionnés : algorithmes, intelligence
artificielle, etc.



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