Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 16
8
ALLOCUTION D'OUVERTURE
regard sera centré la Cour en tant qu'acteur des finances publiques dans le
contexte français d'aujourd'hui.
***
La souveraineté de l'État s'entend habituellement comme l'autorité
suprême qui fonde les prérogatives de la puissance publique. Les finances
publiques sont une composante de cette souveraineté : ainsi parle-t-on de
souveraineté budgétaire de l'État, de sa souveraineté fiscale ou, plus largement, de sa souveraineté financière. Pour autant, les finances publiques sont
aussi une contrainte, susceptible, le cas échéant, de brider, voire de porter
atteinte à la souveraineté de l'État, dans toutes ses dimensions, y compris
non financières.
Notion de droit public, interne et international, la souveraineté déborde
largement les problématiques propres à une Cour des comptes et à son
champ de compétences, l'argent public et l'usage qui en est fait. En
revanche, les finances publiques sont bien au cœur des métiers de la Cour.
Bon gré, malgré, elles se trouvent donc nécessairement impliquées dans les
interactions entre souveraineté et finances publiques.
S'agissant de la France, État membre de l'Union européenne et de la zone
euro, la souveraineté de l'État recouvre une réalité juridique et politique à la
fois nationale et européenne. Évidemment, comme on le verra, la Cour des
comptes intègre pleinement cette dualité, mais il suffira de le mentionner
ici à ce stade introductif.
Vue d'en haut, la souveraineté de l'État constitue, pour la Cour des
comptes, un principe supérieur qui surplombe son domaine d'intervention. En découle toute la légitimité de l'action publique conduite au nom
de l'intérêt général et selon les règles de la démocratie, et, ce faisant, toute
la légitimité des contrôles assurés par la Cour sur les finances publiques.
Ce principe est, en France, comme dans beaucoup d'autres États, la clé de
voûte du cadre constitutionnel dans lequel s'inscrivent les missions de la
Cour des comptes.
Vue d'en bas, la souveraineté de l'État s'incarne, pour la Cour des
comptes, dans une réalité plus terre à terre qui rejoint la matière de ses
travaux : l'emploi des deniers publics participe de l'exercice que l'État
fait concrètement de sa souveraineté dans le champ essentiel des finances
publiques. Les équilibres budgétaires, la qualité de la gestion publique
ou les performances des politiques publiques en sont des marqueurs de
première importance.
Ces interactions sont rendues complexes et politiquement sensibles par
l'ambivalence des relations entre souveraineté et finances publiques : pour
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États
Table des matières de la publication Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 1
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 2
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 3
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 4
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 5
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 6
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 7
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 8
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 9
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 10
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 11
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 12
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 13
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 14
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 15
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 16
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 17
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 18
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 19
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 20
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 21
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 22
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 23
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 24
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 25
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 26
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 27
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 28
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 29
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 30
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 31
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 32
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 33
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 34
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 35
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 36
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 37
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 38
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 39
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 40
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 41
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 42
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 43
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 44
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 45
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 46
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 47
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 48
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 49
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 50
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 51
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 52
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 53
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 54
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 55
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 56
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 57
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 58
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 59
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 60
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 61
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 62
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 63
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 64
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 65
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 66
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 67
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 68
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 69
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 70
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 71
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 72
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 73
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 74
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 75
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 76
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 77
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 78
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 79
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 80
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 81
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 82
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 83
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 84
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 85
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 86
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 87
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 88
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 89
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 90
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 91
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 92
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 93
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 94
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 95
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 96
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 97
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 98
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 99
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 100
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 101
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 102
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 103
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 104
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 105
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 106
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 107
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 108
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 109
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 110
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 111
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 112
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 113
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 114
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 115
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 116
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 117
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 118
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 119
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 120
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 121
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 122
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 123
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 124
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 125
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 126
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 127
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 128
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 129
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 130
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 131
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 132
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 133
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 134
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 135
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 136
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 137
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 138
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 139
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 140
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 141
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 142
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 143
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 144
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 145
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 146
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 147
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 148
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 149
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 150
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 151
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 152
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 153
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 154
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 155
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 156
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 157
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 158
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 159
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 160
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 161
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 162
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 163
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 164
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 165
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 166
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 167
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 168
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 169
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 170
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 171
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 172
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 173
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 174
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 175
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 176
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 177
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 178
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 179
Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15300-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15636-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15313-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15304-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15305-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13636-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com