TABLE DES MATIèRES La dette publique, une menace pour la souveraineté de l'État ? Christophe pierucci Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.......... I - L'endettement public, potentielle source de limitation de la souveraineté de l'État .............................................................. A. Une dette publique insoutenable, source d'abandons de souveraineté par l'État ......................................................... B. La charge des intérêts de la dette, facteur de restriction de la liberté de choix de l'État .................................................. II - Une vulnérabilité de l'État vis-à-vis de la dette publique à nuancer ........................................................................................... A. Des moyens de prévenir un usage immaîtrisé de la dette publique ................................................................... B. Les enceintes supranationales, vecteurs de limitation des risques portés par la dette publique .................................. 167 115 117 117 119 120 120 122 Partie II Souveraineté budgétaire : quel devenir ? Décision budgétaire et influence des organisations internationales Cas de la ligne de précaution et de liquidité Faouzia Zaaboul Directeur du Trésor et des Finances extérieures ....................................... 127 Souveraineté budgétaire du Parlement : quelle réalité ? Jean-Pierre camby Directeur adjoint au service de l'économie et de l'évaluation scientifique de l'Assemblée nationale.......................... I - Une souveraineté parlementaire totale ..................................... A. Le principe d'autonomie est inhérent à la séparation des pouvoirs .............................................................................. B. La compétence en matière fiscale est totale et exclusive ... II - Une souveraineté parlementaire conditionnée par l'équilibre ................................................................................... A. Le budget, acte d'équilibre .................................................. B. Le budget, autorisation unique, exhaustive et structurée . 135 140 140 142 143 144 145