Hors collection - Finances publiques et souveraineté des États - 22

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ALLOCUTION D'OUVERTURE

Le deuxième message concerne la dette et son évolution.
La persistance d'un déficit public élevé continue d'induire une augmentation de la dette, dont le montant a atteint 96,3 points de PIB fin 2016
(2 147 Md€) que les dettes publiques allemande et française étaient
d'un niveau très proche avant la crise économique, la dette française est
aujourd'hui supérieure à la dette allemande de près de 30 points de PIB.
L'écart avec la moyenne de la zone euro se creuse depuis 2014 et approche
désormais 7 points de PIB. Le probable non-respect de la trajectoire financière inscrite dans le Programme de stabilité d'avril 2017 peut reporter
à 2019 la stabilisation de la dette, annoncée précédemment pour 2017.
Dans un contexte de remontée générale des taux d'intérêt et d'un
possible arrêt des achats, par la Banque centrale européenne, de titres de
dette publique, la prime de risque avec l'Allemagne pourrait se creuser.
Par exemple, une augmentation de 100 points de base de l'ensemble des
taux d'intérêt à partir de 2018 conduirait à accroître de près de 0,2 point de
PIB, cette année-là, la charge de la dette de l'ensemble des administrations
publiques, cet impact montant progressivement en charge pour atteindre
près de 0,3 point de PIB en 2019 et se poursuivant ensuite. À plus long
terme, si la remontée des taux perdure, l'accroissement de la charge de la
dette se fera sentir plus fortement au fur et à mesure du refinancement
d'une dette émise à des conditions de taux antérieures plus favorables par
une dette nouvelle porteuse d'intérêts plus lourds.
Cet effet retard, tout comme le jeu des primes à l'émission qui réduisent
temporairement la charge de la dette, n'atténuent en rien le risque que
constitue la remontée des taux, risque auquel la France est d'autant plus
dangereusement exposée que son endettement avoisine les 100 % du PIB et
n'est toujours pas stabilisé. Même si la signature de la France reste une des
meilleures sur les marchés financiers, lui assurant des conditions d'emprunt
préférentielles, les variations de sa notation par les agences intervenues au
cours des dernières années ont montré que ce risque peut d'ores et déjà
commencer à se matérialiser de façon tout à fait tangible.
Cet éclairage rappelle que la dette est le marqueur par excellence de
l'impact délétère que la persistance des déficits publics peut avoir sur la
souveraineté de l'État. De même, la Cour ne manque-t-elle pas de souligner l'injustice à l'égard des générations futures quand la dette finance des
dépenses courantes, comme c'est le cas notamment pour la sécurité sociale.
Le troisième message appelle l'attention sur l'importance des marges de
qualité, d'efficience et d'efficacité que recèlent, en France, les politiques
publiques.
En comparaison de ses partenaires de l'Union européenne, la France
se caractérise par un niveau élevé de dépenses publiques, sans obtenir
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